Traduction de «fait référence l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens
Commission of Inquiry into the Facts of Allegations of Conflict of Interest concerning the Honourable Sinclair M. Stevens

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.
Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.

Oui. En outre, si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter à la première partie de la réponse que, durant la période à laquelle fait référence l'honorable député, nous avons aussi doublé l'aide à l'Afrique, ce qui est un accomplissement important.
Also, if I may, Mr. Chair, I would like to add to the first part of the answer that of course in that period to which the honourable member referred, we've also doubled aid to Africa.

Monsieur le président, je ne sais pas à quoi fait référence l'honorable député, mais nous observons la Loi sur l'accès à l'information, dont le paragraphe 67.1(1) se lit comme suit:
Mr. Chair, I don't know to what the honourable member is referring, but the way we operate is according to the Access to Information Act, subsection 67.1(1), which says that:

Dans ce contexte, des entretiens du type auquel fait référence l’Honorable parlementaire dans sa question sont tout à fait souhaitables et la présidence du Conseil est en train d’explorer cette voie.
Against this background, meetings of the kind to which the honourable Member refers in his question are entirely desirable, and the Council Presidency is currently exploring this avenue.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais absolument pas à quoi fait référence l'honorable sénateur LeBreton.
Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, I have no idea to what the Honourable Senator LeBreton is referring.

Le Conseil européen, lors de sa session tenue en octobre dernier à Bruxelles à laquelle fait référence l’honorable parlementaire, s’est félicité de cette proposition et a donné mandat pour que le Conseil l’examine dans les plus brefs délais.
In its Brussels meeting of October 2003 to which the honourable Member referred, the European Council welcomed the proposal and invited the Council to examine it as soon as possible.

Il incombe donc aux tribunaux et aux autorités des États membres de se pencher sur les faits auxquels fait référence l'honorable parlementaire.
It is therefore for the Member State's courts and authorities to examine the acts referred to by the Honourable Member.

Le règlement de la Commission auquel fait référence l'honorable parlementaire est le second et dernier de la campagne permettant une évaluation de la récolte.
The Commission regulation referred to by the honourable Member is the second and last of the season, allowing the harvest to be assessed.

Le dossier auquel fait référence l'honorable parlementaire a également fait l'objet de nombreuses plaintes - la plupart très récentes - adressées à la Commission.
The issue to which the honourable Member refers has also been the subject of several complaints to the Commission, most of which being very recent.

J'ai ici les articles du Règlement auxquels a fait référence l'honorable chef de l'opposition et auxquels a aussi fait référence le leader du gouvernement à la Chambre.
I am looking at the standing orders that were referred to by the hon. Leader of the Opposition and by the government House leader.