Vertaling van "dispositions prévues dans le traité de maastricht seraient beaucoup " (Frans → Engels) :

Pour résumer, nous devrions offrir à la BCE la liberté d’agir conformément aux dispositions prévues dans le traité de Maastricht sur l’Union européenne.
To sum up, we should allow the ECB the freedom to act in the manner laid down in the Maastricht Treaty on European Union.

Si, en vertu d’une décision prise à cet effet au titre du traité instituant la Communauté de l’énergie , les parties contractantes audit traité devenaient liées par les dispositions pertinentes de la présente directive, les mesures de coopération entre États membres prévues dans la présente directive leur seraient applicables.
If, by virtue of a decision taken under the Energy Community Treaty to that effect, the contracting parties to that treaty become bound by the relevant provisions of this Directive, the measures of cooperation between Member States provided for in this Directive will be applicable to them.

Si, en vertu d’une décision prise à cet effet au titre du traité instituant la Communauté de l’énergie (12), les parties contractantes audit traité devenaient liées par les dispositions pertinentes de la présente directive, les mesures de coopération entre États membres prévues dans la présente directive leur seraient applicables.
If, by virtue of a decision taken under the Energy Community Treaty (12) to that effect, the contracting parties to that treaty become bound by the relevant provisions of this Directive, the measures of cooperation between Member States provided for in this Directive will be applicable to them.

Les États membres destinataires peuvent, dans le respect des dispositions générales du traité, accorder à un ou plusieurs États membres expéditeurs des autorisations générales ou limitées à des cas déterminés selon lesquelles peuvent être introduits sur leur territoire des volailles et œufs à couver qui seraient dispensés du certificat prévu à l’article 20.
The Member States of destination may, in compliance with the general provisions of the Treaty, grant one or more Member States of dispatch general authorisations or authorisations limited to specific cases permitting entry into their territory of poultry and hatching eggs without the certificate provided for in Article 20.

E. considérant que cette faiblesse de l'UE sur le plan stratégique n'est pas seulement due au fait que ces politiques n'ont été transférées au niveau de l'UE que récemment (même si les premières tentatives de créer un espace judiciaire européen remontent déjà à 1975, en liaison avec une première vague d'attentats terroristes sur le continent), mais surtout que le transfert s'est fait lors des traités de Maastricht et d'Amsterdam avec beaucoup de réserves de la part des États membres, et que le passage au régime législatif ordinaire, déjà prévu en 1993, n'a eu lieu que par des avancées limitées en 1999, en 2001, en 2004 et, enfin, en 2005 lors de l'activation (partielle), avec le programme de La Haye, de la "passerelle" prévue par l'article 67 du traité CE,
E. whereas the EU's weakness at a strategic level is not only due to the fact that these policies were only recently moved to EU level (even if the first attempts to create a European judicial area go back as far as 1975, when the continent first suffered a wave of terrorist attacks), but, above all, to the fact that this move was made in the Maastricht and Amsterdam Treaties, with many reservations on the part of the Member States, and whereas the move to the ordinary legislative regime provided for as early as 1993, has taken place only by limited progress in 1999, 2001, 2004 and finally 2005 with the (partial) activation, thanks to the Hague Programme, of the "passerelle" provided for by Article 67 of the EC Treaty,

E. considérant que cette faiblesse stratégique sur le plan de l'UE n'est pas seulement due au fait que ces politiques n'ont été transférées au niveau de l'UE que récemment (), mais surtout que le transfert s'est fait lors des traités de Maastricht et d'Amsterdam avec beaucoup de réserves de la part des États membres, et que le passage au régime législatif ordinaire, déjà prévu en 1993, n'a eu lieu que par des avancées limitées en 1999, en 2001, en 2004 et, enfin, en 2005 lors de l'activation (partielle), avec le plan de La Haye, de la "passerelle" prévue par l'article 67 du traité CE,
E. whereas this strategic weakness at EU level is not only due to the fact that these politics have only recently been moved to EU level but, above all, to the fact that this move was made in the Maastricht and Amsterdam Treaties, with many reservations on the part of the Member States, and whereas the move to the ordinary legislative regime provided for as early as 1993 has taken place only by limited progress in 1999, 2001, 2004 and finally 2005 with the (partial) activation, thanks to the Hague Plan, of the ‘passerelle’ provided for by Article 67 of the TEC,

Les dispositions prévues dans le Traité de Maastricht seraient beaucoup plus faciles à négocier entre le Québec et le Canada qu'entre douze États très différents les uns des autres.
The Maastricht arrangements would be much easier to implement between Quebec and Canada than among 12 very diverse countries.

33. demande à la Commission d'inclure dans ses propositions des dispositions précises concernant les sanctions administratives et pénales pour violation des dispositions douanières prévues par l' articles 27, point a) et par l'article 280 du TCE, tels qu'ils seraient modifiés par le traité de Lisbonne;
33. Calls on the Commission to incorporate in its proposals precise rules on the administrative and penal sanctions for infringing the customs provisions laid down in Articles 27(a) and 280 of the EC Treaty as they would be amended by the Lisbon Treaty;

Le texte que nous avons devant nous est le résultat du mélange des dispositions institutionnelles prévues dans le traité de Maastricht et celui d’Amsterdam au sujet de la coopération judiciaire en matière criminelle.
The text we have is the result of the mixture of the institutional set-ups foreseen for judicial cooperation in criminal matters under both the Maastricht and Amsterdam Treaties respectively.

Le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, arrête les mesures qui seraient nécessaires en vue de compléter les dispositions du présent règlement en fonction de l'expérience acquise.
The Council, acting in accordance with the procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty, shall add to this Regulation such further provisions as may be required in the light of experience.