Traduction de «disposition ne sera probablement appliquée » (Français → Anglais) :

Ne pouvez-vous pas nous donner quelques indices sur la façon dont cette disposition sera probablement appliquée?
You cannot give us any guidance at all on how that provision will likely apply?

Ces dispositions seront probablement appliquées par le nouveau centre, une fois qu'il sera en activité.
These provisions are likely to be moved to the new centre once it is ready for them.

Toutefois, cette disposition ne sera probablement appliquée que par peu de régulateurs et elle peut être considérée comme le prix à payer pour que la directive à l'examen soit acceptée.
However, that provision is likely to be applied by relatively few regulators, and may be regarded as a price for the acceptance of the directive.

Il sera probablement le même que celui qui saura comprendre le traité soi-disant "simplifié" et qui saura lui-même replacer ses 400 nouvelles dispositions dans les Traités existants puisque, là aussi, aucune version consolidée ne sera, semble-t-il, disponible au cours du processus de ratification.
It would probably be the same as someone trying to understand the so-called ‘simplified’ treaty and attempting to replace the 400 new clauses contained in the existing treaties, since here too, apparently, no consolidation version has been made available during the ratification process.

Comme cette affaire est devant la justice, il ne conviendrait pas d'en dire davantage, mais ce sera peut-être la première fois que nous pourrons entendre tous les détails au sujet d'une situation dans laquelle on a recouru à ces dispositions, et je pense que ce sera probablement instructif pour ce qui est d'informer le public et les juristes sur la façon dont ces dispositions ont été interprétées et appliquées dans le cadre d'une enquête particulière.
It's before the courts, so no further comment is appropriate, but that might be the first full airing of at least a single instance in which this provision has been used, and it presumably will be informative in the sense of informing the public and members of the legal profession about how these provisions were interpreted and applied in one particular investigation.

Donc, en réalité, il sera probablement rare que cette disposition soit appliquée à une telle petite entreprise.
So in fact it's probably fairly rare that you're going to find this provision applied to a small business.

Le rapport réclamé sur les activités en matière de prêts est maintenant à votre disposition. Quant à votre proposition d'éditer, dans toutes les langues officielles, une publication sur le travail de la CECA depuis sa création en 1952, il sera probablement impossible de la concrétiser d'ici la fin de l'année car une partie des postes ont déjà été consacrés à d'autres services.
You now have the report you reminded us about concerning lending activity, but it will probably not be possible to produce the publication you suggest about the ECSC’s activities since its formation in 1952 in all official languages by the end of this year because some of the posts have already gone to other services.

8. De cette affaire, le pacte de stabilité et de croissance sort affaibli, parce que la disposition concernée du règlement tendra à rester dans la pratique sans effet, étant donné qu'elle ne sera pas appliquée, si cela s'avère nécessaire, dans le cas des grands États membres, tandis que sa mise en œuvre éventuelle dans le cas des petits États membres sera interprétée comme un traitement discriminatoire et inéquitable.
8. The Stability and Growth Pact has emerged from this affair weakened, because from now on the relevant provision of the regulation will tend in practice to remain inoperative, insofar as it will probably not be applied, in the event of need, to the larger Member States and any application to the small countries will be interpreted as discriminatory and unequal treatment.

Je voudrais en outre féliciter la Présidence suédoise, car cette disposition sera probablement la première décision à caractère obligatoire que nous ayons prise dans le domaine de la lutte contre la drogue.
I also want to congratulate the Swedish Presidency on this decision, which may well be the first binding decision in the area of drugs.

Cette mesure sera probablement appliquée dans les prochains mois.
This change is likely to be implemented in the coming months.