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Traduction de «directive en vigueur seront remplacées » (Français → Anglais) :

Cela signifie que les 28 lois nationales transposant la directive en vigueur seront remplacées par un instrument juridique unique, qui sera disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.

This means that the 28 pieces of national legislation transposing the current directive will be replaced by one single piece of legislation, which will be available in all official languages of the EU.


La directive prévoit que ces valeurs limites seront remplacées par les valeurs limites plus strictes de la phase IIIB, entrant progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type et à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché de ces moteurs.

The Directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage IIIB limits, entering into force progressively as of 1st January 2010 as regards the type approval and as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market of those engines.


La phase de valeurs limites d'émission actuellement applicable pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression est appelée "phase III A". La directive prévoit que ces limites seront remplacées par les limites plus strictes de la phase III B, qui entrera progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne l'approbation de ces mo ...[+++]

The current stage of emission limits applicable for type approval of the majority of compression ignition engines is referred to as Stage III A. The directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market and from 1st January 2010 as regards the type approval for those engines.


À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions actuelles de la comitologie seront remplacées par des actes délégués et des actes d’exécution conformément aux articles 290 et 291, comme cela a été expliqué, mais je m’inquiète beaucoup du rôle de la Commission dans la mise en œuvre des décisions prises en rapport avec le traité de Lisbonne.

Following the entry into force of the Treaty of Lisbon, the current comitology provisions will be replaced by delegated acts and implementing acts under Articles 290 and 291, as has been explained, but I worry very much about the role of the Commission in implementing the decisions made in relation to the Treaty of Lisbon.


Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.

So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.


Règles en matière d'aide étatique à l'agriculture: les sept directives en vigueur seront simplifiées et ramenées à trois: le règlement sur les exemptions, un ensemble de lignes directrices et le règlement de minimis.

State aid rules for agriculture: the seven directives in force will be simplified and reduced to three: the exemption regulation, one set of guidelines, and the de minimis regulation.


L'article 18, paragraphe 3, ne permet pas de les déterminer, même de manière approximative, puisqu'il dispose que si la Commission n'adopte pas de modifications dans les six mois après la date d’entrée en vigueur du règlement, les dates visées à l’article 9, paragraphes 2 et 3, seront remplacées par les dates indiquées dans les modifications ou les mesures d’exécution.

Even determining them approximately is made impossible by Article 18(3), which stipulates that, if the Commission does not adopt amendments within six months of the date of entry into force of the Regulation, the dates mentioned in Articles 9(2) and (3) will be replaced by the dates mentioned in the amendments or implementing measures.


Trois directives en vigeur seront retirées et remplacées par les dispositions du nouveau règlement dès son entrée en vigueur.

Three Directives that are currently in place will be repealed and replaced by the provisions of the new Regulation once it enters into force.


En vertu de l'accord conclu aujourd'hui, ces mesures nationales seront remplacées par des mesures communes dans toute l'UE lorsque la proposition entrera en vigueur.

Agreement today means that these national measures will be replaced by common measures throughout the EU under this proposal when it takes effect.


De plus, les restrictions sur les investissements directs en vigueur seront supprimées à partir du 1er juillet 1989.

In addition, the restrictions on direct investments currently in force will be abolished as from 1 July 1989.


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