Vertaling van "sept directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]
twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

bande magnétique à sept pistes [ ruban magnétique à sept pistes | bande à sept pistes ]
seven-track tape [ seven-channel tape ]

Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]
Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]

sept
7 (qualifier value)

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Groupe des 77 | Groupe des Soixante-dix-sept | G77 [Abbr.]
Group of 77 | G77 [Abbr.] | G-77 [Abbr.]

Semaine européenne de prévention de la drogue | Semaine européenne de prévention des toxicomanies | SEPD [Abbr.] | SEPT [Abbr.]
European Drug Prevention Week | EDPW [Abbr.]

composant manuel de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, manual

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sept directives ont été adoptées entre 1991 et 2001 [3], harmonisant les droits et les exceptions ainsi que certaines caractéristiques du droit matériel de la propriété intellectuelle.
Seven Directives were adopted between 1991 and 2001 [3], which harmonised rights and exceptions and certain other features of substantive copyright law.

[51] Par exemple, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets remplace trois directives plus anciennes et la directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau remplace sept directives.
[52] For instance, Directive 2000/76/EC on incineration of waste replaces three older Directives and Water Framework Directive 2000/60/EC replaces seven Directives.

Depuis 1991, le cadre juridique communautaire du droit d'auteur et des droits voisins s'est développé par l'adoption de sept directives sur le droit matériel de la propriété intellectuelle et plus récemment, par la proposition d'une directive sur la mise en oeuvre des droits (sanctions et voies de recours) présentée par la Commission en janvier 2003.
In the period since 1991, the Community legal framework of copyright and related rights has developed with seven Directives on substantive copyright law in force and, more recently, a proposal for a Directive on the enforcement of rights (sanctions and remedies) that was presented by the Commission in January 2003.

La substance de cet accord est la suivante: une directive, à savoir celle relative au jaugeage des citernes de bateaux, doit être abrogée immédiatement, c’est-à-dire, avec effet à partir du 1er juillet 2011, tandis que les sept directives restantes ne seront abrogées que lorsque la refonte de la directive-cadre sur les instruments de mesure (MID), sur laquelle la Commission travaille actuellement, aura été adoptée.
The substance of that agreement is as follows: one directive – namely that concerning the calibration of ship tanks – is to be repealed immediately, which is to say, with effect from 1 July 2011, while the remaining seven directives will be repealed once the recast version of the Framework Measuring Instruments Directive (MID), which the Commission is currently working on, has been adopted.

Si les États membres fournissent des preuves que certains éléments contenus dans ces sept directives sont encore nécessaires, sur la base de la protection des consommateurs, par exemple, comme les dispositions de la directive relative aux manomètres pour pneumatiques des véhicules, ces points seront intégrés dans la directive-cadre sur les instruments de mesure.
If the Member States provide evidence that certain elements within the seven directives are still necessary, for example, on consumer protection grounds, such as provisions from the directive relating to tyre pressure gauges for motor vehicles, these sections will be incorporated into the Framework Measuring Instruments Directive.

Il convient donc de fixer suffisamment tôt la date d'abrogation des sept directives pour permettre aux colégislateurs de faire valoir leurs différents avis lors de la révision de la directive 2004/22/CE.
It is thus appropriate to set the date of repeal for the seven Directives sufficiently far in advance to enable the co-legislators to take a different view in the context of any revision of Directive 2004/22.

En 2005, la Commission a procédé au réexamen de la directive IPPC, ce qui a conduit à une proposition de directive sur les émissions industrielles, qui révise et fond en une seule directive sept directives en vigueur relatives aux émissions industrielles.
In 2005 the Commission undertook a review of the IPPC Directive, resulting in a proposal for a Directive on industrial emissions that revised and merged into a single Directive seven separate existing Directives relating to industrial emissions.

La DEI qui est en cours d'adoption finale fusionnera sept directives, dont la directive IPPC et la directive «Solvants», en un seul et même instrument juridique.
The IED which is awaiting final adoption will merge seven Directives, including the IPPCD and the SED, into a single legal instrument.

L'avantage présenté par la présente directive est de regrouper toutes les règles vétérinaires dans un seul et même instrument remplaçant sept directives distinctes.
The benefit of this proposal would be that all animal health rules would now be contained in a single instrument instead of being scattered over 7 Directives.

Cette approche a mené à l'adoption de sept directives couvrant les émissions sonores de différents types de matériel.
This approach has resulted in the adoption of seven directives covering noise from various types of equipments.