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Arriération mentale légère
Confectionner les garnitures pour les boissons
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Mettre en place la décoration de cocktails
Prise d'effet
Préparer les garnitures qui serviront aux boissons
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails

assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d’une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de la Communauté, les autorités et instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.

In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Community, the matter will be referred to the authorities and bodies designated by the applicable legislation.


50. Les réponses des entreprises concernant les seuils en vigueur seront d'abord présentées sous l'angle statistique.

50. First, the answers received from the business community as regards the existing thresholds will be presented from a statistical perspective.


Les propositions d’actualisation des règles en vigueur seront adoptées par le Parlement européen et le Conseil statuant conformément à la procédure législative ordinaire.

The proposed update of the legal rules will be adopted by the European Parliament and the Council of Ministers under the ordinary legislative procedure.


Il est par conséquent primordial de rappeler les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014 qui offrent au secteur industriel l'assurance que "l'attribution gratuite de quotas ne sera pas supprimée" et que "les mesures en vigueur seront maintenues après 2020 pour prévenir le risque de fuite de carbone lié à la politique en matière de changement climatique, tant qu'aucun effort comparable n'est entrepris par d'autres grandes économies, le but étant de fournir un niveau de soutien approprié aux secteurs exposés à un risque de perte de compétitivité internationale".

It is therefore important to highlight the European Council Conclusions of 23 October 2014 that give industry the reassurance that "free allocation will not expire" and that "existing measures will continue after 2020 to prevent the risk of carbon leakage due to climate policy, as long as no comparable efforts are undertaken in other major economies, with the objective of providing appropriate levels of support for sectors at risk of losing international competitiveness".


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Dans le cas d'une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptible de nuire aux intérêts de l'Union, les autorités et les instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.

In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Union, the matter shall be submitted to the authorities and bodies designated by the applicable legislation.


Grâce à la ratification rapide de la Convention de 2006 par les États membres de l'Union européenne, le nombre de trente pays et les 33% de tonnage qui sont requis pour qu'elle entre en vigueur seront presque atteints.

The speedy ratification of the 2006 Convention by EU Member States will bring it very close to the 30 countries and 33% of tonnage required for it to enter into force.


A. considérant que l'accord signé le 14 septembre prévoit que, 90 jours après son entrée en vigueur, seront ouvertes des négociations en vue de parvenir à un accord plus approfondi encore, lesquelles comprendront notamment des discussions sur les indications géographiques, sur les dénominations d'origine, en ce compris l'avenir des mentions semigénériques, sur l'utilisation des mentions traditionnelles, sur les vins à faible teneur en alcool, sur la certification et sur les pratiques œnologiques ainsi que sur l'institution d'un comité mixte des questions vinicoles,

A. whereas the agreement signed on 14 September stipulates that within 90 days of the agreement’s entry into force, negotiations shall begin on an even farther-reaching agreement - negotiations which will include discussions on geographical indications, on designations of origin (including the future of semi-generic names), on the use of traditional names, on low-alcohol wines, on certification, on wine-making practices and on the establishment of a joint committee to consider wine-making issues,


Dans le cas d'une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de la Communauté, les autorités et instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.

In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Community, the matter will be referred to the authorities and bodies designated by the applicable legislation.


Dans le cas d'une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de la Communauté, les autorités et les instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.

In the event of illegal activity, fraud or corruption which may harm the interests of the Community, the matter will be submitted to the authorities and bodies designated by the applicable legislation.


I. conscient que la mise en place effective de la CPI sera un événement capital et que les dispositions à prendre au cours des prochains mois pour que le statut de Rome entre en vigueur seront cruciales pour le bon fonctionnement de la CPI à long terme,

I. aware that the actual establishment of the Court will be a momentous process and that the steps that need to be taken over the next few months, leading to the entry into force of the Rome Statute, will be crucial for the long-term success of the Court,




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vigueur seront ->

Date index: 2024-07-28
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