Vertaling van "communautaires seront remplacées " (Frans → Engels) :

Les quatre lignes budgétaires actuelles seront remplacées par une seule, qui couvrira toutes les activités actuellement mises en oeuvre par l'intermédiaire de deux bases juridiques distinctes (le programme "jeunesse" et le programme d'action communautaire visant à promouvoir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse).
The current four budget lines will be replaced by a single one, which will cover all the activities currently being implemented through two separate legal bases (the Youth programme and the Community action programme to promote bodies active at European level in the field of youth).

Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.
So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, telles que modifiées ou remplacées (82).
Aid for rescuing and restructuring undertakings in difficulty in the agricultural sector will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, as amended or replaced (82).

à des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (23), telles que modifiées ou remplacées. Toutefois, aux fins de l’application des présentes lignes directrices, au cours des sept premières années suivant leur première vente commerciale, les PME admissibles aux investissements sous forme de financement des risques à la suite d’un contrôle préalable effectué par l’intermédiaire financier sélectionné ne seront pas considérées comme des entreprises en difficulté, sauf si elles font l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou remplissent les critères pour faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité collective à la demande de leurs créanciers en vertu du droit national en vigueur;
undertakings in difficulty, as defined by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (23), as amended or replaced; however, for the purposes of the present Guidelines, SMEs within 7 years from their first commercial sale that qualify for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary will not be considered as undertakings in difficulty, unless they are subject to insolvency proceedings or fulfil the criteria under their domestic law for being placed in collective insolvency proceedings at the request of their creditors;

Trente-huit directives communautaires seront remplacées par les règlements internationaux de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) équivalents.
Thirty-eight Community directives will be replaced by the equivalent UN/ECE international regulations.

Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les clauses de désignation traditionnelles, se référant aux transporteurs de l'État membre partie à l'accord bilatéral, seront remplacées par une clause de désignation communautaire, qui couvre tous les transporteurs communautaires et de l'Espace économique européen.
Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.

Premièrement, la plupart des inspections de routine seront remplacées par un audit général du plan de contrôle national, qui cherchera à vérifier que ce plan a été correctement mis en œuvre et que les normes prévues par la législation communautaire sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont respectées.
Firstly, most routine inspections will be replaced by a general audit of the national control plan, which will seek to verify that the control plan has been properly implemented, and that the standards prescribed by EU food and feed law are met.

CONSIDÉRANT que la Communauté a adopté à partir du 1er juin 1996 des mesures transitoires et autonomes établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement avec l'Estonie, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round; que ces concessions seront remplacées à la date d'entrée en vigueur du présent protocole par les concessions prévues par ledit protocole;
WHEREAS the Community adopted, as from 1 June 1996, transitional and autonomous measures establishing certain concessions in the form of Community tariff quotas for certain agricultural products and providing for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of certain agricultural concessions provided for in the Agreement on free trade and trade related matters with Estonia to take account of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round multilateral trade negotiations; whereas the concessions concerned will be replaced on the date of entry into force of this Protocol by the concessions provided for herein;