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Traduction de «devrait être prévue englobant notamment » (Français → Anglais) :

La notion d’infraction relative à la participation à une organisation criminelle devrait répondre à la définition prévue en droit interne conformément à la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil et peut englober, par exemple, l’appartenance à une organisation criminelle ou l’organisation et la direction d’une telle organisation.

The notion of offences relating to participation in a criminal organisation should be subject to the definition provided for in national law in accordance with Council Framework Decision 2008/841/JHA , and may cover, for example, membership in, or the organisation and leadership of, such a criminal organisation.


Par conséquent, un financement suffisant devrait être prévu au moyen d’une contribution de l’Union au processus d’adoption de normes comptables et de contrôle des comptes internationales, notamment en faveur de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB.

Therefore, sufficient funding should continue to be provided by means of a Union contribution towards the functioning of international accounting and auditing standard-setting, and in particular to the IFRS Foundation, EFRAG and PIOB.


L'accès à la justice devrait englober notamment l'accès aux tribunaux, aux modes alternatifs de règlement des litiges et aux titulaires d'une fonction publique tenus par la loi de fournir des conseils juridiques indépendants et impartiaux aux parties.

Access to justice should include, in particular, access to courts, to alternative methods of dispute settlement and to public office-holders obliged by the law to provide parties with independent and impartial legal advice.


Compte tenu de la situation sociale et économique structurelle propre à Mayotte, notamment du fait que le marché du travail y est peu développé et que le taux d'emploi y est peu élevé en raison de son éloignement, de son insularité, de son relief et son climat difficiles, un délai supplémentaire de mise en œuvre de la directive 2010/18/UE du Conseil devrait être prévu afin que l'égalité de traitement dans le domaine spécifique du congé parental soit peu à peu mis en œuvre et de manière à ce que le développement éc ...[+++]

Considering the specific structural social and economic situation of Mayotte, in particular the fact that the labour market is underdeveloped and the employment rate is low due to its remoteness, insularity, difficult topography and climate, an additional implementation period for Council Directive 2010/18/EU should be provided for in order to ensure that equal treatment in the particular field of parental leave is achieved progressively and in a way that does not destabilise the gradual economic development of Mayotte.


Lorsque référence est faite aux parties intéressées, une consultation devrait être prévue englobant notamment les autorités publiques, les entreprises, les organisations et les personnes physiques.

When reference is made to interested parties, provision should be made for consultation encompassing, in particular, public authorities, undertakings, organisations and natural persons.


(21) Lorsque référence est faite aux parties intéressées, une consultation devrait être prévue englobant notamment les autorités publiques, les entreprises, les organisations et les personnes physiques.

(21) When reference is made to interested parties, provision should be made for consultation encompassing, in particular, public authorities, undertakings, organisations and natural persons.


(21) Lorsque référence est faite aux parties intéressées, une consultation devrait être prévue englobant notamment les autorités publiques, les entreprises, les organisations et les personnes physiques.

(21) When reference is made to interested parties, provision should be made for consultation encompassing, in particular, public authorities, undertakings, organisations and natural persons.


- La promotion de niveaux plus élevés d'investissement en RD. Ceci devrait englober notamment l'investissement privé, soutenu par des systèmes de financement davantage fondés sur le marché, comme le financement du capital-risque.

- Promoting higher levels of RD investment . This should include notably private investments, supported by more market-based financing systems such as risk-capital funding.


Il devrait être encore perfectionné, notamment par l'intégration des données sur l'eau potable, prévue dans un plan de mise en œuvre WISE détaillé; de nouvelles lignes directrices axées sur WISE pour la présentation des données ont été élaborées et devraient être définitivement adoptées avant la fin 2007.

Further development including the integration of drinking water data is foreseen in a detailed WISE Implementation Plan; new WISE-oriented reporting guidelines have been developed and are foreseen for final endorsement by the end of 2007.


(38) considérant que, en raison du risque de difficultés particulières d'adaptation de leurs réseaux pour certains États membres, la possibilité de recourir à des régimes transitoires ou à des dérogations devrait être prévue, notamment pour l'exploitation des petits réseaux isolés;

(38) Whereas, as some Member States are liable to experience special difficulties in adjusting their systems, provision should be made for recourse to transitional regimes or derogations, especially for the operation of small isolated systems;


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