Vertaling van "définition prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si une demande de protection d'une mention traditionnelle n'est pas conforme à la définition prévue à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 et aux exigences prévues aux articles 31 et 35, la Commission communique au demandeur les motifs du refus, en lui fixant un délai de deux mois à compter de la date de la communication pour retirer ou modifier sa demande ou pour présenter ses observations.
1. If an application for a traditional term does not meet the definition laid down in Article 54(1) of Regulation (EC) No 479/2008 and the requirements laid down in Articles 31 and 35, the Commission shall inform the applicant of the grounds for refusal, setting a deadline of two months from the issuance date of such communication, for the withdrawal or amendment of the application or for the submission of comments.

Il y a lieu d'harmoniser les définitions de déchets et de résidus établies aux fins des directives 98/70/CE et 2009/28/CE avec les définitions prévues par la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .
Definitions of waste and residues for the purposes of Directive 98/70/EC and Directive 2009/28/EC should be harmonised with those established by Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council .

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vertu de l'article 32 concernant des mesures visant à préciser les éléments techniques des définitions visées au premier paragraphe ou à modifier ces dernières, le cas échéant, conformément aux définitions prévues par le règlement (UE) n° ./2012 [MiFIR] et la [nouvelle] directive 2012/./UE [MiFID], ce afin de tenir compte:
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 32 concerning measures to specify the technical elements of or amend the definitions laid down in paragraph 1, if appropriate, in line with the definitions laid down in Regulation (EU) No ./2012 [MIFIR] and Directive 2012/./EU [new MiFID] in order to take into account of:

Aux fins de l’adoption de décisions sur le retrait temporaire du bénéfice des régimes préférentiels et en matière de mesures de surveillance préalables prévues à l’annexe VII, ainsi que de mesures de sauvegarde provisoires et définitives prévues à l’annexe VIII, il convient également de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour ce qui est des annexes VII et VIII de la présente décision, respectivement.
In order to adopt decisions concerning temporary withdrawal of preferential treatment, prior surveillance measures as provided for in Annex VII, and temporary and permanent safeguard measures as provided for in Annex VIII, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should also be delegated to the Commission in respect of Annexes VII and VIII to this Decision, respectively.

(62) Les personnes fournissant des services d'investissement pour le compte de plusieurs entreprises d'investissement ne devraient pas être considérées comme des agents liés, mais comme des entreprises d'investissement lorsqu'elles relèvent de la définition prévue à la présente directive, à l'exception de certaines personnes qui peuvent être exemptées.
(62) Persons who provide investment services on behalf of more than one investment firm should not be considered as tied agents but as investment firms when they fall under the definition provided in this Directive, with the exception of certain persons who may be exempted.

Nous pouvons réaffirmer que nous veillerons à ce que la cohérence totale soit maintenue entre ce règlement et la révision prévue de la directive-cadre relative aux déchets, et, bien entendu, nous garantirons la cohérence en ce qui concerne les définitions prévues dans la stratégie thématique sur les déchets.
We can confirm that we will ensure that full coherence is maintained between this regulation and the planned revision of the waste framework directive and, of course, we will ensure consistency with regard to definitions in the thematic strategy on waste.

1)les définitions prévues par le règlement (CE) no 178/2002.
the definitions laid down in Regulation (EC) No 178/2002.

les définitions prévues par le règlement (CE) no 178/2002.
the definitions laid down in Regulation (EC) No 178/2002.

les définitions prévues par le règlement (CE) no./2004
the definitions laid down in Regulation (EC) No /2004

les définitions prévues à l'annexe I.
the definitions laid down in Annex I; and