Traduction de «devrait stipuler aussi » (Français → Anglais) :

Le règlement devrait stipuler aussi que la personne doit autoriser expressément la communication de renseignements personnels et préciser avec exactitude ce qu'il est permis de communiquer.
Further, they should also state that individuals must specifically authorize the giving out of personal information and specify exactly what will be permitted to be released.

Par souci de clarté, l’accord stipule que les données PNR peuvent être traitées au cas par cas lorsque ce traitement est aussi requis par une décision judiciaire, par exemple dans le cas où le traitement devrait être effectué afin de vérifier que les données PNR sont traitées en conformité avec la loi australienne en matière de droits de l’homme.
For the sake of clarity, the agreement provides that PNR data may be processed on a case-by-case basis where this is required by court order, for example in a case where the processing should be carried out in order to verify that the PNR data are being processed in accordance with Australian human rights law.

Elle stipule aussi qu'aucun pays ne devrait accepter cela.
It also states that no country should accept it.

Le règlement prévoit, entre autres, un cadre clair pour les subventions avec lesquelles nous soutenons un grand nombre d’organisations européennes dans le cadre du dialogue avec les citoyens européens. Il stipule aussi que chaque décision financière devrait reposer sur une base juridique pour assurer sa justification.
The regulation provides inter alia a clear framework for subsidies through which we support a large number of European organisations in the dialogue with European citizens, and it also stipulates that each financial decision should have a legal basis to ensure its justification.

Les lignes directrices stipulent aussi qu'à ce stade, aucun député pas plus qu'un membre de son personnel ne peut ni ne devrait assister à une réunion entre le client et la Banque.
What the guidelines also stipulate is that at that point, neither the member of Parliament nor his staff could or should attend any meetings between the client and the bank.

L’Union européenne devrait se soucier davantage du développement socio-économique de la région, ceci est aussi stipulé dans notre texte.
The EU should concern itself more with the socio-economic development of the region, another point made in our text.

De ces différences peuvent aussi résulter des déséquilibres régionaux, que la Communauté devrait s'efforcer de réduire, par l'approximation des normes nationales de protection de l'environnement, toujours sur base d'un haut niveau de protection, comme le stipule l'Acte Unique Européen.
These differences may also give rise to regional imbalances which the Community should attempt to reduce by approximating national environmental protection standards, taking as a base the high level of protection required by the Single European Act.

L'accord devrait contenir des dispositions juridiquement contraignantes assurant un traitement national dans la pratique aussi bien que dans la théorie, garantissant un accès effectif aux marchés nationaux et stipulant que les services transfrontières peuvent être fournis dans la plus large mesure possible.
It must contain legally binding provisions which ensure that there is national treatment in practical as well as legal terms, that there is real effective access to national markets, and that cross-border services can be provided to the maximum extent possible.