Traduction de «directrices stipulent aussi » (Français → Anglais) :

Les lignes directrices stipulent aussi que les Canadiens ont accès à ces documents.
The guidelines also state that the citizens of Canada have access to these documents.

Je pense aussi qu'il serait sage d'adopter ou de recommander des lignes directrices à l'intention du sous-comité stipulant que si la Chambre a déjà décidé qu'un projet de loi—ou une motion—ne devait pas faire l'objet d'un vote, il ne devrait pas être mis aux voix sous prétexte qu'il proviendrait ensuite du Sénat.
I also think it would be wise to adopt a guideline or recommend to the subcommittee a guideline that says if a bill or motion has previously been ruled non-votable in the House, it should not be considered votable just because it subsequently comes from the Senate.

Les lignes directrices stipulent aussi qu'à ce stade, aucun député pas plus qu'un membre de son personnel ne peut ni ne devrait assister à une réunion entre le client et la Banque.
What the guidelines also stipulate is that at that point, neither the member of Parliament nor his staff could or should attend any meetings between the client and the bank.