Vertaling van "lignes directrices stipulent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices stipulent aussi que les Canadiens ont accès à ces documents.
The guidelines also state that the citizens of Canada have access to these documents.

Qui plus est, en février de cette année, le gouvernement a publié des lignes directrices stipulant que les entreprises doivent fournir les renseignements mentionnés à l'article 13.
The CFIA can compel the production of documents, the production of testing, and not only that, but in February of this year the government issued guidelines saying, “You are required to provide the information set out in section 13”.

Les lignes directrices stipulent que les conditions mentionnées dans l'article 87, paragraphe 3, point a) sont remplies si le produit intérieur brut (PIB) par habitant d'une région au niveau NUTS II ne dépasse pas le seuil de 75 % de la moyenne communautaire.
The guidelines stipulate that the conditions laid down in Article 87(3)(a) are fulfilled if the per capita gross domestic product (GDP) of a NUTS II region is less than 75 % of the Community average.

L'une de nos lignes directrices stipule que nous offrons des choix en matière de poissons et fruits de mer durables et que nous réduisons l'achat de poissons et fruits de mer non durables.
One of our guidelines states that we offer sustainable seafood options and reduced procurement of unsustainable seafood.

Ces lignes directrices stipulent que les fonctionnaires doivent fournir immédiatement aux parlementaires toutes les informations publiques.
These guidelines advise officials to provide all public information to parliamentarians immediately.

Lorsqu'une entreprise ou un groupe d'entreprises bénéficie d'une position dominante sur un marché, les lignes directrices stipulent que l'imposition de frais en échange d'espace sur les tablettes, étant donné que cet espace n'est pas illimité, peut avoir pour effet d'exclure certains concurrents ou catégories de concurrents.
Where a firm or a group of firms holds a dominant position in respect of the market for a product, the guidelines state that the imposition of fees in exchange for shelf space and the fact that shelf space is limited means that such arrangements could have an exclusionary effect on some competitors or classes of competitors.

La proposition de la Commission relative aux lignes directrices pour l’emploi en prend bonne note, en stipulant «qu’il convient d’adopter une approche plus globale, qui combine mieux flexibilité et sécurité».
The Commission’s proposal on the employment guidelines notes this, saying: ‘a more comprehensive approach is necessary, better combining flexibility and security’.

Les lignes directrices stipulent également que des démarches devraient être faites lorsque la peine de mort risque d’être de nouveau appliquée ou qu’un moratoire officiel ou de facto n’est plus respecté.
The guidelines stipulate that démarches should be made when there is a threat that the death penalty will be restored or that an official or de facto moratorium will cease.

Ces lignes directrices stipulent que ce sujet doit être mentionné, si cela est approprié, lors des discussions politiques avec les pays concernés.
Those guidelines stipulate that the subject should be mentioned, if appropriate, during political dialogue with those countries.

La communication de la Commission sur le principe de précaution a été publiée en février de cette année. Elle propose des lignes directrices stipulant à quelle occasion faire usage du principe de précaution et comment l'utiliser.
This Commission's communication on the precautionary principle was issued in February this year and it proposes guidelines on when and how to use the precautionary principle.