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Apport local
CDNA
Cet acte stipule que les accusés «
Condition du contrat
Conférence des directeurs nationaux de l'armement
Conférence des directeurs nationaux des armements
Contenu en produits nationaux
Contenu local
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Pouvoir de représentation
Proportion d'éléments de fabrication locale
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
Stipule
Teneur en produits nationaux
».

Traduction de «nationaux et stipulant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content


Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]

Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 9, paragraphe 3, point b), de la directive EPBD stipule que les plans nationaux doivent comprendre, entre autres, «des objectifs intermédiaires visant à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments d’ici à 2015».

Article 9(3) (b) states that the national plans are to include, inter alia, "intermediate targets for improving the energy performance of new buildings, by 2015".


L'article 9, paragraphe 3, point b), de la directive EPBD stipule que les plans nationaux doivent comprendre, entre autres, «des objectifs intermédiaires visant à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments d’ici à 2015».

Article 9(3) (b) states that the national plans are to include, inter alia, "intermediate targets for improving the energy performance of new buildings, by 2015".


La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux fournis par les États membres, en vertu des directives qui stipulent que ces derniers font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives 90/269/CEE et 90/270/CEE) sur la mise en œuvre pratique, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.

A major input to this Communication are the National reports provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".


M. Bruce Amos: D'une manière générale, je dirais qu'il s'agit d'interdictions générales conformes à la clause de vocation de la Loi sur les parcs nationaux qui stipule que ces parcs nationaux doivent être préservés pour les générations futures.

Mr. Bruce Amos: I think the first general point I would make is that they are by way of general prohibitions, which reflect the dedication clause in the National Parks Act, which says that national parks are to be maintained unimpaired for future generations.


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La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux fournis par les États membres, en vertu des directives qui stipulent que ces derniers font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives 90/269/CEE et 90/270/CEE) sur la mise en œuvre pratique, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.

A major input to this Communication are the National reports provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".


les avantages stipulés dans l'ATM précité qui vont au mécanisme mentionné à l’article 19.3, point f), sont appliqués en particulier à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en question, notamment dans les programmes nationaux et régionaux des pays en développement et des pays en transition, et tout spécialement dans les centres de diversité et les pays les moins avancés;

benefits arising under the above MTA that accrue to the mechanism mentioned in Article 19.3f shall be applied, in particular, to the conservation and sustainable use of the plant genetic resources for food and agriculture in question, particularly in national and regional programmes in developing countries and countries with economies in transition, especially in centres of diversity and the least developed countries, and


La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux [4] fournis par les États membres en vertu des directives, qui stipulent que « les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives n° 90/269 et 90/270) sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux ».

A major input to this Communication are the national reports [4] provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".


Cet acte stipule que les accusés «[.] se livrèrent au génocide délibéré et systématique, c'est-à-dire à l'extermination de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés, nationaux, raciaux ou religieux [.]».

It provided that the accused “.conducted deliberate and systematic genocide, viz., the extermination of racial and national groups, against the civilian populations of certain occupied territories.national, racial or religious groups”.


Conformément au principe de traitement égal des nationaux et des non- nationaux, la directive stipule la règle que les conditions - notamment celles liées à la durée et à la preuve de la résidence - doivent être les mêmes, sauf si un traitement différent de nationaux et de non- nationaux se justifie par des circonstances spécifiques qui distinguent ces derniers des premiers.

In accordance with the principle of equal treatment of nationals and non- nationals, the Directive stipulates that the rule that the conditions - in particular those connected with period and proof of residence - must be the same, unless different treatment of national and non-nationals is justified by specific circumstances distinguishing the latter from the former.


L'accord devrait contenir des dispositions juridiquement contraignantes assurant un traitement national dans la pratique aussi bien que dans la théorie, garantissant un accès effectif aux marchés nationaux et stipulant que les services transfrontières peuvent être fournis dans la plus large mesure possible.

It must contain legally binding provisions which ensure that there is national treatment in practical as well as legal terms, that there is real effective access to national markets, and that cross-border services can be provided to the maximum extent possible.


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