Traduction de «européens il stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

bras manipulateur européen [ ERA | bras robotique européen | bras télémanipulateur européen | bras robotisé européen | bras européen ]
European robotic arm

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

pays européen
European country

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

stipulation conditionnelle
conditional stipulation

cadre européen des certifications | cadre européen des certifications pour l´éducation et la formation tout au long de la vie [ CEC ]
European Qualifications Framework | European Qualifications Framework for Lifelong Learning [ EQF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celui-ci stipule que les parties au traité peuvent, sur décision unanime, inviter tout pays européen qui adhère aux principes du traité et peut contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord, à entrer dans l'alliance.
It provides that parties to the treaty made by unanimous decision invite any European country which accepts the principles of the treaty, and can contribute to the security of the north Atlantic region, to join the alliance.

Le juge a stipulé qu'il n'y avait pas de communauté métisse dans notre région avant le contrôle européen en 1670.
The judge ruled that there was no Metis community in our area prior to European control in 1670.

L'intérêt principal de l'arrêt Powley vient du fait qu'il stipule clairement que le peuple Métis a vu le jour entre le premier contact des Indiens avec les Européens et la mainmise effective de ces derniers sur le territoire.
The Powley decision specifically states, and this is the pearl of the gem in the Powley decision, that the genesis of the Metis people occurred post-European contact and pre-European control.

36. insiste, en ce qui concerne le débat sur le marché unique, sur l'introduction d'une clause de progrès social dans le droit primaire européen, qui stipule que les droits fondamentaux en général et le droit de grève et le droit à l'action syndicale, à la négociation collective, etc., priment toujours sur les "libertés fondamentales" du marché intérieur;
36. Insists, with a view to the debate on the single market, on the introduction of a Social Progress Clause in EU primary law, stipulating that fundamental rights in general and the right to strike and industrial action, to collective bargaining etc. always have primacy over the ‘fundamental freedoms’ of the internal market;

46. insiste, en ce qui concerne le débat sur le marché unique, sur l'introduction d'une clause de progrès social dans le droit primaire européen, qui stipule que les droits fondamentaux en général et le droit de grève et le droit à l'action syndicale, à la négociation collective, etc., priment toujours sur les "libertés fondamentales" du marché intérieur;
46. Insists, with a view to the debate on the single market, on the introduction of a Social Progress Clause in EU primary law, stipulating that fundamental rights in general and the right to strike and industrial action, to collective bargaining etc. always have primacy over the 'fundamental freedoms' of the internal market;

Le premier principe est sans doute celui mentionné à l’article 10 du protocole sur les privilèges et immunités et dans le statut des députés au Parlement européen, qui stipule que les députés au Parlement européen, dans les États dont ils sont issus, doivent recevoir les mêmes prérogatives que les membres du Parlement national de ce pays.
The first principle is undoubtedly that referred to in Article 10 of the Protocol on Privileges and Immunities and on the status of the members of the European Parliament, which specifies that in the States to which the members of the European Parliament belong, they must be accorded the same prerogatives as members of the national parliament of that country.

La substance de cette garantie est définie dans un sens élargi par le Règlement d'intérieur du Parlement européen, qui stipule expressément que les pétitions ne se limitent pas aux matières relatives aux compétences communautaires mais peuvent aussi concerner des matières qui tombent dans tous les champs d'activité de l'Union.
The substance of this guarantee is widely drawn in the Rules of Procedure of the European Parliament, which expressly state that petitions are not restricted to matters related to the Community's competences, but can refer to matters falling within all the fields of activity of the Union.

Premièrement, en rejetant l’amendement déposé par le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, qui stipule clairement que «(.) surtout (.), dès le départ, les négociations doivent être menées de manière ouverte, et des possibilités autres que l’adhésion pleine et entière doivent être envisagées», le Parlement refuse clairement d’intégrer un plan B à sa résolution, ce qui est selon moi essentiel si nous voulons éviter qu’à l’avenir, l’ouverture du processus de négociations puisse être considérée comme une promesse d’adhésion.
Firstly, by rejecting the amendment tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats clearly stating that ‘.most importantly., from the outset, the negotiations must be conducted with an open mind, and ways forward other than full accession should be considered’, Parliament clearly refuses to incorporate a Plan B into its resolution, which I feel is essential if we are to avoid the possibility, at some point in the future, of the opening of the negotiation process being taken as full commitment to accession.

Le Traité de Maastricht a reconnu le rôle des partis politiques européens dans son article 191. Celui-ci stipule que : "les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteurs d'intégration au sein de l'Union.
Article 191 of the Treaty as amended at Maastricht recognises the role of political parties, stating: "political parties at European level are important as a factor for integration within the Union.

L'accord stipule clairement que les navires européens opérant dans le respect total du droit international et des réglementations OPANO ne peuvent être empêchés de pêcher.
The agreement clearly states that European vessels, operating in full respect of International Law and NAFO regulations, may not be prevented from fishing.