Traduction de «devrait poser cette » (Français → Anglais) :

Sans vouloir vous interrompre, il me semble que vous indiquez que si une personne vous dit: «Préparez ma déclaration de revenus et, soit dit en passant, voici mon T-4 et normalement, j'ai ici un avantage imposable relatif à l'utilisation d'une automobile qui normalement serait inscrit ici, mais cette année, il n'y est pas», l'ADRC dirait que c'est le spécialiste en déclarations de revenus qui devrait le savoir ou que c'est le spécialiste qui devrait poser la question suivante au client: «Pourquoi est-ce différent cette année?» En d'autres termes, vous ne pouvez pas vous fier à un T-4.
I don't mean to interrupt, but are you suggesting to me that if you have an individual say to you, “Prepare my tax return and, oh, by the way, here's my T-4 slip and there's a taxable benefit that would be a car or car allowance, and traditionally it's been there but in this particular year it's not”, that the CCRA would impute that knowledge to the tax preparer or require that the tax preparer show that the question was put to the client, “Why is it different this year”? In other words, you cannot rely on a T-4 slip.

Puisque notre président, M. McGuire, est en quelque sorte notre spécialiste de la pomme de terre à la Chambre des communes, comme vous le savez probablement, c'est peut-être lui qui devrait poser cette question plutôt que moi, mais je vais la poser pour lui.
Because the chairman, Mr. McGuire, is sort of our potato expert in the House of Commons, as you probably know, maybe he should be asking this question, not I, but I'll ask it on his behalf.

Je pense que le député devrait poser la question à l'autre côté de la Chambre. Je ne comprends pas pourquoi il y a cette réaction tardive.
I would like to hear the hon. member's comments on this issue.

Il devrait poser cette question à son chef.
He should go ahead and ask his leader that question.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

Monsieur le Président, c'est à son propre chef que la députée devrait poser cette question.
Mr. Speaker, the member should really direct that question to her own leader.

Tout cela a en réalité déjà été adopté à Nice sous forme de charte, et la transformation de cette dernière en loi contraignante ne devrait poser aucun problème.
Quite apart from anything else, all this has already been adopted in Nice in the form of a Charter, and turning it into binding law should not present any problems.

Cette inscription formelle qui ne devrait toutefois pas poser d'obstacle administratif supplémentaire aux migrants (voie rapide) devrait permettre que le prestataire de services transfrontalier soit soumis aux mêmes droits et obligations que les ressortissants de l'État membre d'accueil, en particulier à ses règles de conduite.
This pro forma registration, which should not, however, pose additional administrative and obstacles for migrants (fast track), would ensure that the provider of the cross-border services is subject to the same rights and obligations as the nationals of the host Member State, in particular to its rules of conduct.

- (ES) Monsieur le Président, nous formons une assemblée politique et j’estime qu’en tant qu’assemblée politique, la première question que nous devrions nous poser - comme devrait le faire la Commission - est celle de savoir pourquoi cette proposition a soulevé tant d’émotions et de réactions.
– (ES) Mr President, this is a political chamber and I believe that as a political chamber the first question we should consider, as should the Commission, is why this proposal has caused so much commotion and so much reaction.