Des modifications du Règlement sont proposées pour établir clairement que les rappels au Règlement concernant les déclarations de sénateurs, les affaires courantes, la période des questions et les réponses différées devraient être traités dans les quarante-cinq minutes suivant les réponses différées, après les questions de privilège.
Amendments to the Rules are proposed to make it clear that points of order related to Senators’ Statements, the Routine of Business, Question Period and Delayed Answers would be dealt with in the forty-five minute period following Delayed Answers, after any questions of privilege.