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Traduction de «devait s'avérer justifiée » (Français → Anglais) :

À cet égard, il convient de noter que l’évaluation périodique de l’impact du plan n’empêche pas le législateur de modifier le plan, si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles évolutions scientifiques, politiques ou socio-économiques.

In this respect it has to be noted that the periodic evaluation of the impact of the plan does not prevent the legislators from amending the plan, should it be required by new scientific, political or socio-economic development.


Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


Nous demandons cela depuis un certain temps, et nous continuerons de le faire, mais nous sommes quand même d'avis que des lignes directrices sont nécessaires et que, sous leur forme actuelle, les lignes directrices nous permettent au moins de continuer à suivre la situation afin que, si nos préoccupations s'avèrent justifiées, certains changements puissent être apportés.

We have been asking for this, and we continue to do so, but we are still of the opinion that we must go for guidelines, and that the guidelines as they stand now at least allow us the possibility of continuing with monitoring so that if our concerns prove to be correct, some changes can be made.


Si le projet de loi qui nous est transmis devait s'avérer très différent de celui qu'on nous a demandé d'étudier — ce que semble réclamer la grande majorité des Canadiens —, nous sommes en droit de nous demander pourquoi nous devrions l'étudier maintenant, dans sa forme actuelle.

If the bill that we ultimately receive is significantly different than the one we're asked to study — and the overwhelming view of Canadians would seem to demand that it be significantly different — one must wonder why we should study the bill in its current form now.


Il n'est pas acceptable de tuer ou de torturer des terroristes de façon arbitraire, même si l'inscription sur la liste devait s'avérer justifiée.

It's not okay to kill or torture terrorists arbitrarily, even if the listing were right.


Cette dépense semblera insignifiante cependant s'il devait s'avérer que toutes les entreprises réglementées par un organisme national et fédéral doivent désormais assurer aux investisseurs canadiens une information dans les deux langues officielles du pays.

However, $154 million will seem like nothing if all the companies regulated by a federal, national agency are required to communicate with Canadian investors in both official languages.


Il n’est pas possible d’éliminer globalement ces restrictions à la circulation des produits liés à la défense dans la Communauté par l’application directe des principes de la libre circulation des marchandises et des services énoncés dans le traité car ces restrictions peuvent, au cas par cas, s’avérer justifiées conformément aux articles 30 ou 296 du traité, qui continuent à être applicables par les États membres à condition que les conditions de leur application soient remplies.

Such restrictions on the movement of defence-related products within the Community cannot be abolished generally through direct application of the principles of the free movement of goods and services provided for by the Treaty, as those restrictions may be justified on a case-by-case basis in accordance with Articles 30 or 296 of the Treaty, which continue to be applicable by Member States, provided that their conditions are met.


S'il y a plusieurs plaintes et qu'elles s'avèrent justifiées. M. Benoît Sauvageau: Là où il y a des codes.

If there are several complaints and the complaints are found to be justifiable Mr. Benoît Sauvageau: Where they have codes.


- son utilisation ne constituait pas une réserve générale et automatique mais devait être justifiée au cas par cas.

- its use does not constitute a general, automatic exemption, but should be justified case by case.


a) lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi.

(a) use for the sole purpose of illustration for teaching or scientific research, as long as the source, including the author's name, is indicated, unless this turns out to be impossible and to the extent justified by the non-commercial purpose to be achieved.




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devait s'avérer justifiée ->

Date index: 2021-01-09
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