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Vertaling van "liste devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente

surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator


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combined electoral lists | combined lists


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quatrièmement, il a demandé une liste complète des PCN de l'industrie de l'Union et des producteurs américains sur laquelle devait figurer la détermination des coefficients.

Fourth, it requested a full list of PCNs of the Union industry and the US producers, where the determination of the coefficients should be identified.


Dès le début de l'exercice, la Commission a insisté sur le fait que le processus d'établissement de la liste de l'UE devait être aussi équitable, transparent et ouvert que possible.

Since the very beginning of the exercise, the Commission stressed that the EU listing process must be as fair, transparent and open as possible.


Les États membres eux-mêmes ont convenu à l’unanimité de la liste des biens et services susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA et ils ont également insisté sur le fait que cette liste devait être appliquée strictement, sans marge de manœuvre ou d’interprétation.

Member States themselves unanimously decided on the list of goods and services that could benefit from a reduced VAT rate, and they also insisted that this list be strictly applied, with no room for manoeuvre or interpretation.


À cet égard, cet État membre a indiqué que l’appellation « Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť » avait été mise sur la liste des v.q.p.r.d. par erreur et que c’était la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » qui figurait effectivement dans sa législation nationale sur la base de laquelle l’inscription dans la liste devait être effectuée.

In that regard, Slovakia stated that the designation ‘Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’’ had been wrongly entered in the list of QWPSR and that the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, which appeared in Slovak legislation, was the basis on which registration in the list should be made.


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Lorsque les quatre partis présents à la Chambre appuyaient l'idée d'une liste des pays sûrs, cette liste devait être dressée par un groupe consultatif, et non par le ministre de l’Immigration.

At the time when all four political parties in the House supported the idea of having the safe country designation list, that list was supposed to be assigned by an advisory group, not the Minister of Immigration .


Honorables sénateurs, j'ai déjà dit par le passé que lorsque d'autres documents renfermaient un appendice ou une liste, cet appendice ou cette liste devait faire l'objet d'une motion présentée directement aux sénateurs.

Honourable senators, I have already said that where other documents and papers contained a schedule or a list, in the past that schedule or list has been put by motion directly to the senators.


À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.


Ayant pris ces informations en considération, le Conseil a décidé que [la PMOI] devait encore être incluse dans la liste susmentionnée.

Having considered this new information, the Council has decided that [the PMOI] should still be included on the abovementioned list.


En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste ...[+++]

First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.


C'est conformément à la loi que cette liste devait être établie.

The list was required to be established under this act.


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