Vertaling van "clarification ne devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

boues de clarification d'eau
sludges from water clarification

clarification
clarification

demande de clarification
request for clarification

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

L'analyse d'impact de la Commission européenne a souligné que, en dépit du fonctionnement satisfaisant de la directive 2009/142/CE, il était largement admis qu'elle devait encore faire l'objet d'améliorations, néanmoins sans modification de son champ d'application. Les questions se rapportaient principalement à la simplification de l'environnement réglementaire européen dans le domaine des appareils à gaz et des équipements, à la clarification et à l'alignement des dispositions en vigueur.
The EC Impact Assessment stressed that despite the successful functioning of Directive 2009/142/EC, there was a broad consensus that it needed improvement, however without a change in its scope. The issues mainly related to simplifying the European regulation environment in the field of gas appliances and fittings, clarifying and aligning existing provisions.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’embargo sur les armes, on a déjà rappelé qu’il devait rester en place, tout au moins jusqu’à ce qu’interviennent des progrès significatifs en matière de droits de l’homme, ce qui inclut également la situation au Tibet; jusqu’à la clarification suffisante des événements survenus à Tienanmen; et, surtout, selon moi, jusqu’à ce que le code de conduite de l’Union européenne devienne un document légalement contraignant.
Furthermore, as has already been said, with regard to the arms embargo, we must remember that it must remain in place, at least until there is significant progress with regard to human rights, which also includes the situation in Tibet, until what happened in Tiananmen is sufficiently clarified, and above all, in my view, until the European Union’s code of conduct becomes a legally binding text.

P. considérant que les services de renseignements des États-Unis s'occupent non seulement de problèmes économiques généraux mais aussi qu'ils interceptent des communications d'entreprises dans le contexte de passation de marchés, justifiant cela en invoquant la lutte contre les tentatives de corruption; considérant que cette pratique porte en elle le risque que des informations soient utilisées non pas pour lutter contre la corruption mais à des fins d'espionnage concurrentiel même si les États-Unis affirment ne pas pratiquer celui-ci; que le rôle de l'Advocacy Center du ministère américain du commerce n'est toujours pas absolument clair et qu'un entretien avec cet organisme, qui devait contribuer à la clarification, a été refusé,
P. whereas the US intelligence services do not merely investigate general economic facts but also intercept detailed communications between firms, particularly where contracts are being awarded, and they justify this on the grounds of combating attempted bribery; whereas detailed interception poses the risk that information may be used for the purpose of competitive intelligence-gathering rather than combating corruption, even though the US and the United Kingdom state that they do not do so; whereas, however, the role of the Advocacy Center of the US Department of Commerce is still not totally clear and talks arranged with the Center with a view to clarifying the matter were cancelled,

P. considérant que les services de renseignements des États-Unis s'occupent non seulement de problèmes économiques généraux mais aussi qu'ils interceptent des communications d'entreprises dans le contexte de passation de marchés, justifiant cela en invoquant la lutte contre les tentatives de corruption, que cette pratique porte en elle le risque que des informations soient utilisées non pas pour lutter contre la corruption mais à des fins d'espionnage concurrentiel même si les États-Unis affirment ne pas pratiquer celui-ci; que le rôle de l'Advocacy Center du ministère américain du commerce n'est toujours pas absolument clair et qu'un entretien avec cet organisme, qui devait contribuer à la clarification, a été refusé,
P. whereas the US intelligence services do not merely investigate general economic facts but also intercept detailed communications between firms, particularly where contracts are being awarded, and they justify this on the grounds of combating attempted bribery; whereas detailed interception poses the risk that information may be used for the purpose of competitive intelligence-gathering rather than combating corruption, even though the US and the United Kingdom state that they do not do so; whereas, however, the role of the Advocacy Center of the US Department of Commerce is still not totally clear and talks arranged with the Center with a view to clarifying the matter were cancelled,

En présentant un rapport demandant la simplification et la clarification de la législation, il se devait certainement de répondre à ses attentes en la matière en produisant lui-même un travail de qualité.
In presenting a report calling for simpler and clearer lawmaking he certainly had to match his expectations of that with the quality of the work he produced himself.

La cour n'a ni décrit ni proscrit le processus de négociation; elle n'a pas non plus déclaré quand les acteurs politiques devaient définir les conditions préalables à des négociations constitutionnelles ni qui devait participer au processus de clarification.
The court did not describe or proscribe the negotiation process; nor did the court advise when the political actors should flesh out the details of the preconditions to constitutional negotiations and who should be involved in the process of clarification.

S'adressant à la plénière, M. Malosse a évoqué l'opportunité offerte au Comité de faire entendre sa voix par ses propositions, comme cela avait été le cas à l'époque des négociations qui, en 2000, avaient abouti au traité de Nice. M. Briesch, Président du Comité, a souligné que l'esprit du texte de la Convention devait être respecté, tout en plaidant pour une clarification accrue du rôle du Comité.
Mr Malosse, addressing the plenary, spoke of the opportunity for the Committee to make itself heard through its proposals as was the case during the negotiations surrounding the Nice Treaty in 2000 while Roger Briesch, the Committee's President, repeatedly underlined his view that the spirit of the Convention's text needed to be respected while the Committee's role needed further clarification.

S'il devait créer de telles zones à proximité de lieux pouvant recevoir des structures permanentes non désignées comme étant des bases militaires, il n'y aurait pas besoin d'une telle clarification ou classification.
Were it to create such zones or around areas which permit permanent structures not designated as military bases, there would be no need for a clarification or classification of this type.