Vertaling van "cela devait s’avérer " (Frans → Engels) :

À cet égard, il convient de noter que l’évaluation périodique de l’impact du plan n’empêche pas le législateur de modifier le plan, si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles évolutions scientifiques, politiques ou socio-économiques.
In this respect it has to be noted that the periodic evaluation of the impact of the plan does not prevent the legislators from amending the plan, should it be required by new scientific, political or socio-economic development.

78. invite le président de la Commission à garantir l'indépendance des enquêtes actuelles et futures sur les pratiques des États membres en matière de rescrits fiscaux sous la direction de la commissaire chargée de la concurrence; insiste pour que le Parlement soit informé de l'avancement de ces enquêtes pour garantir leur transparence et leur indépendance; invite la Commission à présenter le plus rapidement possible un rapport présentant ses conclusions; rappelle que la commissaire chargée de la concurrence s'est engagée à envisager parallèlement les conséquences plus larges pour la concurrence des pratiques agressives d'évasion fiscale adoptées par les entreprises et encouragées par les États et à étendre son enquête si cela devait s'avérer nécessaire une fois les faits réunis;
78. Calls on the Commission President to ensure the independence of the ongoing and future investigations of Member States' tax ruling practices led by the Commissioner for Competition; insists that Parliament be kept informed of the broad progress of these investigations, with a view to ensuring that they are conducted in a transparent and independent manner; calls on the Commission to present a report on its findings as soon as possible; recalls the commitment made by the Commissioner for Competition to consider the wider implications for competition of aggressive tax avoidance practices undertaken by companies and encouraged by states and to extend the investigation should this be deemed necessary once the facts have been collected;

En outre, afin de permettre à l'Union de réagir rapidement à des changements concernant l'évaluation du caractère sensible des exportations soumises à des autorisations générales d'exportation de l'Union, le règlement proposé prévoit le retrait de destinations du champ d'application des autorisations générales si cela devait s'avérer nécessaire, dans certains cas, pour garantir que seules des opérations à faible risque sont couvertes.
Furthermore, in order to allow for a swift EU response to changing circumstances as regards the assessment of the sensitivity of exports under EU General Export Authorisations, it provides for the removal of destinations from the scope of such Authorisations should this prove necessary in certain cases to ensure that only low-risk transactions are covered.

4. se félicite de l'engagement du gouvernement hongrois à modifier la loi sur les médias si cela devait s'avérer nécessaire après l'analyse de la Commission;
4. Welcomes the willingness of the Hungarian Government to modify the Hungarian Media Law if the European Commission’s analysis finds it necessary;

La Commission peut également inviter des représentants des associations de consommateurs et d'investisseurs ou des représentants des milieux académiques à participer à titre d'observateurs à certaines discussions du groupe ou des sous-groupes, si cela devait s'avérer utile.
The Commission may also invite representatives from consumer and investor associations or from academia as observers to some discussions of the group or sub-groups should this prove to be useful.

À l’heure où une nouvelle épidémie du SRAS se profile à l’horizon, je voudrais demander à la présidence de prendre l’initiative de s’assurer que les ministres de la santé accordent à la Commission - et dans ce cas précis, au commissaire Byrne - des pouvoirs étendus afin de prendre des mesures de gestion de crise, telles que des contrôles uniformes des aéroports, si cela devait s’avérer nécessaire.
A new SARS epidemic is looming and I am asking the presidency to take the initiative to ensure that the Public Health Ministers grant the Commission – in this case, Commissioner Byrne – far-reaching powers to take crisis management measures, such as uniform controls at airports, should this prove necessary.

Le système des garanties devrait être supprimé progressivement d'ici au 31 décembre 2004, bien que la décision adoptée ce jour n'exclue pas une résolution au-delà de cette date si cela devait s'avérer nécessaire pour assurer une transition sans heurts.
The guarantee system should be phased out by 31 December 2004, although today's decision leaves open resolution at a later date, should this be necessary for allowing an orderly transition.

Il convient de noter qu'un État membre serait libre de prévoir une période plus longue si cela devait s'avérer nécessaire pour sauvegarder les droits des opérateurs économiques (ou pour harmoniser cette période avec, par exemple, les dispositions nationales en matière de prescription).
It should be noted that Member States would be free to lay down a longer period if this were to prove necessary to safeguard the rights of economic operators (or to harmonise the length of time with that laid down in the national provisions, for example).

C'est la raison pour laquelle j'attends néanmoins encore de la Commission européenne qu'elle surveille de près la mise en œuvre de cette directive et nous fasse encore, le cas échéant, des propositions de révision de ladite directive au cours de cette législature, si cela devait s'avérer nécessaire.
But that is why I also expect the European Commission to monitor the implementation of this directive carefully and, if this should prove necessary, to submit practical proposals for amending it during the current legislative term.