Traduction de «transmis devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

biens transmis par le décès
property passing on death

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

La Commission a également transmis aux États membres un questionnaire détaillé afin de connaître leurs préférences concernant les systèmes dont la mise en place devait éventuellement être retardée.
The Commission also sent Member States a detailed questionnaire to obtain information on their preferences regarding systems that should be delayed if any had to be delayed.

Si le projet de loi qui nous est transmis devait s'avérer très différent de celui qu'on nous a demandé d'étudier — ce que semble réclamer la grande majorité des Canadiens —, nous sommes en droit de nous demander pourquoi nous devrions l'étudier maintenant, dans sa forme actuelle.
If the bill that we ultimately receive is significantly different than the one we're asked to study — and the overwhelming view of Canadians would seem to demand that it be significantly different — one must wonder why we should study the bill in its current form now.

Les conseils que le gouvernement a transmis au général concernant ce qu'il devait faire ou ne pas faire, de même que les conseils que le général a transmis au gouvernement, sont protégés par le secret professionnel.
What the government advised the general to do or not to do, or the advice that he gave the government, falls under solicitor-client privilege.

2. Le 12 juin 2002, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement au sujet du nouveau protocole tel qu'il devait être paraphé et lui a transmis le texte de celui-ci, sans y joindre de fiche financière.
2. On 12 June 2002, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

la valeur des actifs transmis à « Terra Mítica, S.A». par la société publique « Parque Temático de Alicante, S.A». La Commission devait vérifier si ces actifs, et en particulier les terrains ainsi que la marque « Terra Mítica » avaient été évalués à leur prix réel et non à un prix inférieur, ce qui aurait entraîné un avantage en faveur de la société privée.
The value of the assets transferred to Terra Mítica SA by the public company Parque Temático de Alicante SA: The Commission had to determine whether these assets, and in particular the land and the "Terra Mítica" brand, had been correctly valued or under-valued, whereby the latter would have involved an advantage for the private company.

E. considérant que peu de données existent sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre la législation communautaire et dans quelle mesure; qu'afin que la Commission puisse évaluer l'effet des mesures adoptées jusqu'à présent, les États membres lui ont transmis des rapports afférents au mois de juillet 2001, mais que ces derniers n'autorisent aucune comparaison de données; qu'au cours de l'automne 2001, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) devait présenter pour la première fois un rapport général sur l'application de la législation relative à l'ESB dans les États membres,
E. whereas there is currently a lack of hard information on how and the extent to which Member States have implemented the common legislation, whereas, in order to enable the Commission to assess the effectiveness of the measures adopted to date, the Member States submitted to it their own reports in July 2001, whereas these reports do not contain comparable data, whereas the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) will in autumn 2001 for the first time present a general report on the implementation of BSE legislation in the Member States,

- Le conseiller pour les questions agricoles du cabinet a transmis les messages et son sentiment comme il devait le faire.
- The adviser for agricultural matters transmitted messages and his views as he should.

1. regrette que la Commission n'ait pas transmis certaines informations et certains documents demandés par l'autorité de décharge, même après la conclusion de l'accord-cadre; souligne à nouveau qu'au paragraphe 26, point b), de sa résolution du 19 janvier 2000 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 , il a fait observer qu'il devait bénéficier de l'accès aux documents de la Commission au moins sur un pied d'égalité avec la Cour des comptes; rappelle qu'il a respecté l'accord-cadre en demandant des informations à la Commission malgré le fait que les règles:
1. Regrets that, even after the conclusion of the Framework Agreement, the Commission has not forwarded certain information and documents requested by the discharge authority; again reaffirms paragraph 26(b) of its resolution of 19 January 2000 containing the comments which form an integral part of the decision giving discharge to the Commission for the implementation of the general budget of the European Union for the 1997 financial year , in which Parliament points out that it has to have at least as much access to Commission documents as the Court of Auditors; recalls that Parliament has respected the Framework Agreement when requesting information from the Commission despite the fact that the rules:

Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.
As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.