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Traduction de «des valeurs seuils devrait également » (Français → Anglais) :

Le traitement des données à caractère personnel par des tiers offrant des services énergétiques à valeur ajoutée devrait également être conforme à la législation et se fonder sur un ou plusieurs des six motifs de traitement légitime énumérés à l’article 7 de la directive 95/46/CE.

The processing of personal data by third parties offering value-added energy services should also be lawful and based on one or more of the six grounds for legitimate processing listed in Article 7 of Directive 95/46/EC.


2)La fixation des valeurs seuils devrait également tenir compte de l'origine des polluants ainsi que de la présence naturelle éventuelle, de la toxicologie et du profil de dispersion, de la persistance et du potentiel de bioaccumulation de ces polluants.

2)the determination of threshold values should also take account of the origins of the pollutants, their possible natural occurrence, their toxicology and dispersion tendency, their persistence and their bioaccumulation potential.


La fixation des valeurs seuils devrait également tenir compte de l'origine des polluants ainsi que de la présence naturelle éventuelle, de la toxicologie et du profil de dispersion, de la persistance et du potentiel de bioaccumulation de ces polluants.

the determination of threshold values should also take account of the origins of the pollutants, their possible natural occurrence, their toxicology and dispersion tendency, their persistence and their bioaccumulation potential.


6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.


La fixation des valeurs seuils devrait être appuyée par un mécanisme de contrôle des données collectées, fondé sur l'évaluation de la qualité des données, des considérations analytiques ainsi que les niveaux de fond pour les substances qui peuvent à la fois être naturellement présentes et résulter d'activités humaines.

the determination of threshold values should be supported by a control mechanism for the data collected, based on an evaluation of data quality, analytical considerations, and background levels for substances which may occur both naturally and as a result of human activities.


La fixation des valeurs seuils devrait prendre en compte les éléments suivants:

the determination of threshold values should be based on:


Le seuil de quantification de la méthode devrait donc être fixé à une valeur inférieure ou égale à 0,1 mg/kg.

This means that the method’s quantification limit should be 0,1 mg/kg or less.


Sous réserve d'actes législatifs spécifiques proposés par la Commission et adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le comité des valeurs mobilières devrait également jouer le rôle d'un comité réglementaire, conformément à la décision de 1999 sur la comitologie, chargé d'assister la Commission lorsque celle-ci prend des décisions relatives aux mesures en vertu de l'article 202 du traité CE,

Subject to specific legislative acts proposed by the Commission and adopted by the European Parliament and the Council, the Securities Committee should also function as a regulatory committee in accordance with the 1999 Decision on comitology to assist the Commission when it takes decisions on implementing measures under Article 202 of the EC Treaty,


Les États membres qui n'avaient pas atteint l'objectif susmentionné sont invités à améliorer leur solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles (cet ajustement devrait s'élever à au moins 0,5 % du PIB par an pour les pays de la zone euro accusant des déficits inférieurs au seuil de 3 % du PIB, des efforts plus importants étant attendus de ceux dont le déficit dépasse ce seuil, voir ...[+++]

Member States that had not reached the above mentioned objective are recommended to improve their cyclically-adjusted budget balance (and the adjustment should amount to at least 0.5 per cent of GDP per year for euro area countries with deficits below the 3 per cent of GDP ceiling whereas bigger improvements are expected from those with a deficit in excess of that limit, see also Section 3).


Afin de garantir l'obtention d'un seuil minimal de dommages, et contrairement à sa pratique antérieure, le seuil minimal des dommages aux cultures pérennes, telles que les arbres fruitiers, devrait également être atteint en un an, et non sur plusieurs années;

In order to ensure such a minimum level damage is attained, and contrary to its past practice, the minimum threshold of damage to perennial crops such as fruit trees should also be attained in year one, and not over several years.


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