Traduction de «fixation des valeurs seuils devrait également » (Français → Anglais) :

Il convient que l'acte délégué établisse notamment des règles en vue de la fixation des valeurs seuils délimitant le champ d'observation, de l'établissement des plans de sélection des exploitations, de la fixation de la période de référence de la production standard, de la détermination des orientations technico-économiques (OTE) générales et principales, et de la détermination des principaux groupes de données à collecter sur les fiches d'exploitation, ainsi que les règles générales à suivre à cet égard.
The delegated act should notably establish rules for fixing the threshold values delimiting the field of survey, for establishing plans for the selection of holdings, for fixing the reference period for the standard outputs, for determining the general and principle types of farming and for determining the main groups of data on farm returns to be collected as well as the general rules to be followed in this respect.

2)La fixation des valeurs seuils devrait également tenir compte de l'origine des polluants ainsi que de la présence naturelle éventuelle, de la toxicologie et du profil de dispersion, de la persistance et du potentiel de bioaccumulation de ces polluants.
2)the determination of threshold values should also take account of the origins of the pollutants, their possible natural occurrence, their toxicology and dispersion tendency, their persistence and their bioaccumulation potential.

La fixation des valeurs seuils devrait également tenir compte de l'origine des polluants ainsi que de la présence naturelle éventuelle, de la toxicologie et du profil de dispersion, de la persistance et du potentiel de bioaccumulation de ces polluants.
the determination of threshold values should also take account of the origins of the pollutants, their possible natural occurrence, their toxicology and dispersion tendency, their persistence and their bioaccumulation potential.

Le traitement des données à caractère personnel par des tiers offrant des services énergétiques à valeur ajoutée devrait également être conforme à la législation et se fonder sur un ou plusieurs des six motifs de traitement légitime énumérés à l’article 7 de la directive 95/46/CE.
The processing of personal data by third parties offering value-added energy services should also be lawful and based on one or more of the six grounds for legitimate processing listed in Article 7 of Directive 95/46/EC.

La fixation des valeurs seuils devrait être appuyée par un mécanisme de contrôle des données collectées, fondé sur l'évaluation de la qualité des données, des considérations analytiques ainsi que les niveaux de fond pour les substances qui peuvent à la fois être naturellement présentes et résulter d'activités humaines.
the determination of threshold values should be supported by a control mechanism for the data collected, based on an evaluation of data quality, analytical considerations, and background levels for substances which may occur both naturally and as a result of human activities.

La fixation des valeurs seuils devrait prendre en compte les éléments suivants:
the determination of threshold values should be based on:

1)La fixation des valeurs seuils devrait prendre en compte les éléments suivants:
1)the determination of threshold values should be based on:

Des informations (telles que définies à l'annexe III de la présente directive) relatives aux masses d'eau souterraines caractérisées comme étant à risque et des informations sur la fixation des valeurs seuils accompagnent chaque polluant de la liste.
For each pollutant on the list, information (as defined in Annex III to this Directive) must be provided on the groundwater bodies characterised as being at risk, as well as on how the threshold values were set.

Sous réserve d'actes législatifs spécifiques proposés par la Commission et adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le comité des valeurs mobilières devrait également jouer le rôle d'un comité réglementaire, conformément à la décision de 1999 sur la comitologie, chargé d'assister la Commission lorsque celle-ci prend des décisions relatives aux mesures en vertu de l'article 202 du traité CE,
Subject to specific legislative acts proposed by the Commission and adopted by the European Parliament and the Council, the Securities Committee should also function as a regulatory committee in accordance with the 1999 Decision on comitology to assist the Commission when it takes decisions on implementing measures under Article 202 of the EC Treaty,