Vertaling van "fixation des valeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de fixation normalisée [ indice relatif de fixation normalisé | valeur SUV ]
standardized uptake value [ SUV | standard uptake value ]

fixation de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane
establishing the standard average values for customs purposes

fixation de la valeur de base pour l'assiette de l'impôt
assessment of the taxable value of a farm

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

fixation des prix en fonction de la valeur d'option
option pricing

fixation des prix selon la valeur ou l'utilité
utility and value pricing

fixation à coque | fixation coque | fixation souple | coque | soft binding | fixation freestyle | fixation soft
soft binding | soft-boot binding | strap binding

Bourse des valeurs [ Bourse ]
stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713
Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713 /* COM/2004/0845 final */
Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713 /* COM/2004/0845 final */

[3] Rapport à l'appui de l'examen de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes de l'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ; SEC(2004) 1713 : [http ...]
[3] Report in support of the review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air; SEC(2004) 1713: [http ...]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0845 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0845 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713

La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qualité de l'air).
Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).

Grâce à la fixation de valeurs limites d'exposition très strictes et une exemption à ces valeurs pour les activités de l'IRM et les activités connexes, cette présente proposition permettra de trouver un équilibre entre d'une part l'obligation qu'a l'Union européenne de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux articles 151 et 153 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et d'autre part, les réelles avancées en matière de recherche et de santé publique que la technique de l'IRM permet de réaliser.
By setting very strict exposure limit values and exempting MRI and related activities from those values, this proposal will make it possible to strike a balance between, on the one hand, the EU’s obligation to protect the health and safety of workers in accordance with Articles 151 and 153(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, and, on the other hand, the real progress in public health research which can be made using MRI technology.

22. salue l'intention de la Commission de revoir la directive 2004/37 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail; souligne que le champ d'application de cette directive doit être étendu pour prendre en compte les nouveaux facteurs de risque et les reprotoxiques et pour refléter le fait que le niveau de protection et de prévention doit être considérablement amélioré avec la fixation de valeurs limites d'exposition plus restrictives pour le benzène, le chlorure de vinyl monomère et les poussières de bois ainsi que de valeurs limites d'exposition pour un nombre beaucoup plus important d'agents cancérigènes que dans la directive actuelle, en particulier pour la silice cristalline;
22. Welcomes the Commission's intention to review Directive 2004/37 on the protection of workers against risks associated to the exposure of carcinogens and mutagens at work; stresses that the scope of that Directive needs to be extended to take into account new risk factors and reprotoxins, that the level of protection and prevention needs to be thoroughly improved by making exposure limit values (OELVs) for benzene, vinyl chloride monomer and hard wood dust more restrictive and by defining (OELVs) for a much bigger number of carcinogens than stipulated by the current Directive, in particular for crystalline silica;

Comme les valeurs du Codex préjugent de la fixation de valeurs limites de résidus dans la Communauté, la Commission doit consulter le Conseil et le Parlement européen avant de les approuver.
As Codex values prejudge the establishment of MRLs in the Community, the Commission must involve the Council and the European Parliament before agreement is reached.

Il s'agit d'une période plus longue que pour la fixation de valeurs dans le cadre de la procédure normale.
This is a longer time period than for setting limits under the normal procedure.

Méthodes de fixation des valeurs de référence
Methods for establishing reference points for action