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CEC offrant les pleins services
CEC offrant tous les services
CEC tous services
Dernier enchérisseur
Dernière enchérisseuse
Enchérisseur
Enchérisseuse
Exploitant offrant des services à valeur ajoutée
Offrant
Offrant primitif
Offrante
Organisme de DMPS
Plus offrant
Plus offrante
Pollicitant
Pollicitante

Vertaling van "offrant des services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprise de télécommunications offrant des services à valeur ajoutée | exploitant offrant des services à valeur ajoutée

value-added common carrier


CEC offrant tous les services [ CEC offrant les pleins services | CEC tous services ]

full service CEC


bureau à l'étranger offrant tous les services d'immigration [ bureau à l'étranger offrant des services complets d'immigration ]

full immigration processing mission [ full processing mission ]


offrant original, offrante originale | offrant primitif

original offeror


organisme offrant différents modes de prestation de services [ organisation issue de la diversification des modes de prestation de services | organisme de DMPS ]

alternative service delivery organization [ ASD organization ]


vendu au plus offrant, à la plus offrante

sold to the highest bidder


enchérisseur | enchérisseuse | offrant | offrante

bidder


dernier enchérisseur | dernière enchérisseuse | plus offrant | plus offrante

highest bidder


offrant | offrante | pollicitant | pollicitante

offeror


marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)

order-driven auction market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa proposition, la Commission renforce l'obligation de recourir à un nombre minimal de deux à trois prestataires offrant des services aux tiers pour certains services essentiels d'assistance en escale (bagages, opérations en piste, carburant et huile, fret et poste) dans les aéroports où plus de 5 millions de passagers transitent chaque année, et elle permet aux compagnies aériennes d'assurer leurs propres services, ce qui élargit le choix et améliore la qualité globale des services en escale dans les aéroports européens.

In its proposal, the Commission increases the obligation of a minimum number of third-party providers of certain essential ground handling services (for baggage-, ramp-, fuel/oil-, freight- and mail handling) from two to three providers at airports with more than 5 million passengers and the possibility for every airline to self-handle, which will allow for more choices and contribute to improving the overall quality of ground handling services at European airport.


Lorsqu’un établissement de crédit, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte ou une compagnie holding mixte contrôle une ou plusieurs filiales qui sont des entreprises d’assurance ou d’autres entreprises offrant des services d’investissement soumises à un régime d’agrément, les autorités compétentes et les autorités investies de la mission publique de surveillance des entreprises d’assurance ou desdites autres entreprises offrant des services d’investissement collaborent étroitement.

Where a credit institution, financial holding company, mixed financial holding company or a mixed activity holding company controls one or more subsidiaries which are insurance companies or other undertakings providing investment services which are subject to authorisation, the competent authorities and the authorities entrusted with the public task of supervising insurance undertakings or those other undertakings providing investment services shall cooperate closely.


Les services sociaux comprennent à la fois les prestations de soins de courte et de longue durée, par exemple les services dispensés par des services de soins à domicile, ou fournis dans des résidences offrant des services et dans des maisons de retraite ou des foyers-logements («maisons de soins»).

Social services cover both short-term and long-term care services, for instance services provided by home care services or provided in assisted living facilities and residential homes or housing (‘nursing homes’).


Lorsqu'un établissement de crédit, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte ou une compagnie holding mixte contrôle une ou plusieurs filiales qui sont des entreprises d'assurance ou d'autres entreprises offrant des services d'investissement soumises à un régime d'agrément, les autorités compétentes et les autorités investies de la mission publique de surveillance des entreprises d'assurance ou desdites autres entreprises offrant des services d'investissement collaborent étroitement.

Where a credit institution, financial holding company, mixed financial holding company or a mixed activity holding company controls one or more subsidiaries which are insurance companies or other undertakings providing investment services which are subject to authorisation, the competent authorities and the authorities entrusted with the public task of supervising insurance undertakings or those other undertakings providing investment services shall cooperate closely.


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af)«courtier principal», un établissement de crédit, une entreprise d’investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle et à une surveillance continue, offrant des services aux investisseurs professionnels essentiellement pour financer ou exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d’autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt de titres, les services techniques et le soutien opérationnel sur mesure.

(af)‘prime broker’ means a credit institution, a regulated investment firm or another entity subject to prudential regulation and ongoing supervision, offering services to professional investors primarily to finance or execute transactions in financial instruments as counterparty and which may also provide other services such as clearing and settlement of trades, custodial services, securities lending, customised technology and operational support facilities.


2. Les États membres veillent à ce que les entreprises offrant des services de télécommunications, tels que définis à l'article 2 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), fournissent les compléments de services et services spécifiques énumérés à l'annexe I, partie A, de la présente directive, de manière à ce que les abonnés puissent surveiller et maîtriser leurs dépenses et éviter une interruption injustifiée du service.

2. Member States shall ensure that undertakings offering telecommunication services as defined in Article 2 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) provide the specific facilities and services set out in Annex I, Part A of this Directive, in order that subscribers can monitor and control expenditure and avoid unwarranted disconnection of service.


1. Lorsqu'un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie holding mixte contrôle une ou plusieurs filiales qui sont des entreprises d'assurance ou d'autres entreprises offrant des services d'investissement soumises à un régime d'agrément, les autorités compétentes et les autorités investies de la mission publique de surveillance des entreprises d'assurance ou desdites autres entreprises offrant des services d'investissement collaborent étroitement.

1. Where a credit institution, financial holding company or a mixed-activity holding company controls one or more subsidiaries which are insurance companies or other undertakings providing investment services which are subject to authorisation, the competent authorities and the authorities entrusted with the public task of supervising insurance undertakings or those other undertakings providing investment services shall cooperate closely.


(28) Compte tenu de la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises publiques que par d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis aux règles de la présente directive, y compris celles de l'article 31 , qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant (9), créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que n'en offre ...[+++]

(28) Taking into account the further opening of Community postal services to competition and the fact that such services are provided through a network by contracting authorities, public undertakings and other undertakings, contracts awarded by contracting entities providing postal services should be subject to the rules of this Directive, including those in Article 31 thereof, which, safeguarding the application of the principles referred to in recital 9, create a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility than is offered by Directive 2003/000/EC of the European Parliament and of the Council of . on the coordi ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure, après avoir pris en compte l'opinion des parties intéressées, d'exiger des entreprises offrant des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations comparables, adéquates et actualisées sur la qualité de leurs services à l'attention des utilisateurs finals.

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are, after taking account of the views of interested parties, able to require undertakings that provide publicly available electronic communications services to publish comparable, adequate and up-to-date information for end-users on the quality of their services.


4. Lorsqu'un établissement de crédit, une compagnie financière ou une compagnie mixte contrôle une ou plusieurs filiales qui sont des entreprises d'assurance ou d'autres entreprises offrant des services d'investissement soumises à un régime d'autorisation, les autorités compétentes et les autorités investies de la mission publique de surveillance des entreprises d'assurance ou desdites autres entreprises offrant des services d'investissement collaborent étroitement.

4. Where a credit institution, financial holding company or a mixed-activity holding company controls one or more subsidiaries which are insurance companies or other undertakings providing investment services which are subject to authorisation, the competent authorities and the authorities entrusted with the public task of supervising insurance undertakings or those other undertakings providing investment services shall cooperate closely.




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Date index: 2023-06-17
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