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Traduction de «mobilières devrait également » (Français → Anglais) :

L'analyse devrait également rechercher les moyens d'assurer, dans ces cas, l'équivalence de la protection des investisseurs ou de la transparence, indépendamment de la chaîne d'intermédiation entre l'investisseur et les valeurs mobilières affectées par la défaillance.

The analysis should further investigate how to ensure that, in such situations, protection of investors or transparency is equivalent, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure.


L'analyse devrait également rechercher les moyens d'assurer, dans ces cas, l'équivalence de la protection des investisseurs ou de la transparence, indépendamment de la chaîne d'intermédiation entre l'investisseur et les valeurs mobilières affectées par la défaillance.

The analysis should further investigate how to ensure that, in such situations, protection of investors or transparency is equivalent, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure.


La dérogation devrait également être étendue aux offres publiques et aux admissions à la négociation de sociétés enregistrées en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.

The exemption should be extended also to public offers and admissions to trading of companies registered outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.


Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières devrait contribuer à l’élaboration de ces lignes directrices dans la mesure où elles s’appliquent également aux politiques de rémunération des personnes associées à la fourniture de services d’investissement et à l’exercice d’activités d’investissement par des établissements de crédit et des entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE.

The Committee of European Securities Regulators should assist in the elaboration of such guidelines to the extent that they also apply to remuneration policies for persons involved in the provision of investment services and carrying out of investment activities by credit institutions and investment firms within the meaning of Directive 2004/39/EC.


La dérogation devrait également être étendue aux offres publiques et aux admissions à la négociation de sociétés enregistrées en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.

The exemption should be extended also to public offers and admissions to trading of companies registered outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.


Si le FESE est à gestion interne, alors il est également le gestionnaire et devrait donc se conformer à toutes les exigences imposées aux gestionnaires de FESE au titre du présent règlement et être enregistré en tant que tel. Un FESE à gestion interne ne devrait cependant pas être autorisé à être le gestionnaire externe d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM.

Where the EuSEF is internally managed, the EuSEF is also the manager and should therefore comply with all requirements for managers of EuSEFs under this Regulation and be registered as such. A EuSEF which is internally managed should however not be permitted to be the external manager of other collective investment undertakings or UCITS.


Si le FESE est à gestion interne, alors il est également le gestionnaire et devrait donc se conformer à toutes les exigences imposées aux gestionnaires de FESE au titre du présent règlement et être enregistré en tant que tel. Un FESE à gestion interne ne devrait cependant pas être autorisé à être le gestionnaire externe d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM.

Where the EuSEF is internally managed, the EuSEF is also the manager and should therefore comply with all requirements for managers of EuSEFs under this Regulation and be registered as such. A EuSEF which is internally managed should however not be permitted to be the external manager of other collective investment undertakings or UCITS.


Le résumé est établi sous une forme standard afin de faciliter la comparabilité des résumés relatifs aux valeurs mobilières similaires et son contenu devrait contenir les informations clés sur les valeurs mobilières concernées afin d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières. Le résumé comporte également un avertissement au lecteur lui indiquant:».

The summary shall be drawn up in a common format in order to facilitate comparability of the summaries of similar securities and its content should convey the key information of the securities concerned in order to aid investors when considering whether to invest in such securities. The summary shall also contain a warning that:’.


Surveillance communautaire des agences de notation de crédit - La Commission devrait établir un mécanisme de supervision des agences de notation de crédit, des procédures et de leur respect, en confiant des attributions à des organes existants, tels que le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), de manière à promouvoir également la concurrence et à permettre un accès au marché dans le domaine des notations de crédit.

EU oversight of Credit Rating Agencies - The Commission should establish a mechanism for EU review of Credit Rating Agencies, procedures and compliance, with duties allocated to existing bodies such as the Committee of European Securities Regulators (CESR), also in order to foster competition and enable market access in the field of credit ratings.


Sous réserve d'actes législatifs spécifiques proposés par la Commission et adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le comité des valeurs mobilières devrait également jouer le rôle d'un comité réglementaire, conformément à la décision de 1999 sur la comitologie, chargé d'assister la Commission lorsque celle-ci prend des décisions relatives aux mesures en vertu de l'article 202 du traité CE,

Subject to specific legislative acts proposed by the Commission and adopted by the European Parliament and the Council, the Securities Committee should also function as a regulatory committee in accordance with the 1999 Decision on comitology to assist the Commission when it takes decisions on implementing measures under Article 202 of the EC Treaty,




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mobilières devrait également ->

Date index: 2023-05-28
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