Traduction de «des sénateurs qui expire actuellement lorsque » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.
Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.

lorsque la liste de confiance actuellement publiée a été signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique a expiré, republier, sans délai, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique notifié est en cours de validité,
in case the currently published trusted list was signed or sealed with a private key whose public key certificate is expired, re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a private key whose notified public key certificate is not expired.

La Commission a récemment amorcé un examen en profondeur des orientations existantes en matière d'aide régionale, qui ont besoin d'être révisées pour que les Etats membres puissent planifier à l'avance ce qu'ils feront après 2006, lorsque les cartes actuelles des aides viendront à expiration.
The Commission has recently begun an in-depth examination of the existing regional aid guidelines, which need to be revised in order to allow Member States to plan ahead for the period after 2006 when the present aid maps expire.

Je veux également revenir sur le point soulevé par le sénateur Hubley parce que, lorsque j'étais whip — avant de prendre mon poste actuel —, je recevais — comment c'était le cas pour mon collègue de l'époque, le sénateur Stratton — des demandes afin que les comités puissent prolonger les séances, et nous devions pondérer les demandes.
I also repeat the point that Senator Hubley made because when I was whip, before I took on my current position, I received, as did my then-colleague Senator Stratton, requests from committees to sit beyond times and we had to balance those requests.

Son Honneur le Président: La situation dans laquelle nous nous trouvons, sénateur Cools, est que, lorsque votre temps a expiré, j'ai demandé aux honorables sénateurs, ou pour être plus précis, vous avez demandé aux honorables sénateurs s'ils vous accordaient la permission de continuer.
The Hon. the Speaker: The situation we find ourselves in, Senator Cools, is that at the expiry of your time I asked honourable senators — to be more precise, you asked honourable senators — if leave would be granted for you to continue.

24. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue la base du programme Tacis, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de Tacis pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée, en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures liées à la mise en œuvre de ce programme; se réjouit du nouvel instrument prévu par la stratégie Europe élargie - Nouveau voisinage lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme Tacis avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les programmes Tacis en faveur de la démocratisation
24. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument envisaged by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all opportunities for using the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends the strengthening of the TACIS democracy programmes;

21. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; attend le nouvel instrument, lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006, ainsi que le prévoit la stratégie du nouveau voisinage de l'Europe élargie; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme TACIS avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les actions pour la démocratisation dans le programme TACIS;
21. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument foreseen by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends to strengthen the TACIS democracy programmes;

Je renvoie les sénateurs à une étude effectuée en 1989, lorsque le sénateur Murray, l'actuel président du comité, siégeait à un poste différent puisqu'il était alors du côté du gouvernement.
I should like to refer senators to a study done in 1989 when Senator Murray, the current chairman of the committee, was sitting in a different position, as he was then on the government side.

L. considérant qu'il est important de commencer à réfléchir sérieusement aux conséquences socio-économiques qui attendent le secteur de la pêche après 2006, lorsque les accords existant actuellement dans le cadre des Fonds structurels auront expiré, alors que le secteur de la pêche continuera à avoir besoin d'être soutenu,
L. whereas it is important to seriously consider the socio-economic consequences to the fisheries sector in the post 2006 period, when the current arrangements within the framework of the Structural funds will have expired, although there will be a continuing need for support in the sector,

C'est une des raisons pour lesquelles ces règles ont été introduites, et c'est une raison importante qui explique maintenant pourquoi le gouvernement actuel, au pouvoir depuis près de trois ans et qui, dans l'opposition, n'avait cessé de condamner sans ménagements ces règles, se refuse toujours à confier au comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure la tâche d'apporter au Règlement les changements que les sénateurs du gouvernement préconisaient lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition.
That is one of the reasons these rules were brought in, and is a major reason now why this government, in office now for nearly three years, and having in opposition condemned the rules endlessly and very bluntly, has yet to call the Standing Senate Committee on Privileges, Standing Rules and Orders to make any of the changes in the rules that, at the time, they were advocating.