Vertaling van "qui expire actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La validité des critères écologiques actuels et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes établis par la décision 2009/300/CE expire le 31 décembre 2017.
The validity of the current ecological criteria and related assessment and verification requirements set out in Decision 2009/300/EC expires on 31 December 2017.

Bien qu’aucune consultation officielle n’ait été effectuée en raison de l’urgence de cette question, la Commission a reçu plusieurs lettres aussi bien des autorités nationales que des parties intéressées faisant part de leurs préoccupations à propos de l’habilitation qui fait actuellement défaut pour le renouvellement des plans de rejets qui expirent à la fin de l’année.
Although no formal consultation has been carried out because of the urgency of the issue, the Commission has received several letters both from national authorities and from stakeholders expressing their concerns about the current lack of empowerment to renew the discard plans that expire at the end of the year.

À cet égard, le requérant a fourni des éléments de preuve dont il ressort à première vue qu’en cas d’expiration des mesures, les importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné risquent d’augmenter par rapport à leur niveau actuel et de se faire à des prix préjudiciables.
In this respect the applicant has provided prima facie evidence that, should measures be allowed to lapse, the current import level of the product under review from the country concerned to the Union is likely to increase at injurious price levels.

À cet égard, il a fourni des éléments de preuve suffisants montrant à première vue qu’en cas d’expiration des mesures, le niveau actuel des importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné et à destination de l’Union risque d’augmenter à des niveaux de prix préjudiciables.
In this respect the applicant has provided sufficient prima facie evidence that, should measures be allowed to lapse, the current import level of the product under review from the country concerned to the Union is likely to increase at injurious price levels.

À cet égard, il présente des éléments de preuve montrant qu’en cas d’expiration des mesures, le niveau actuel des importations du produit faisant l’objet du réexamen risque d’augmenter en raison de l’existence de capacités inutilisées dans le pays concerné.
In this respect the applicant has provided evidence that, should the measures be allowed to lapse, the current import level of the product under review is likely to increase due to the existence of unused capacity in the country concerned.

En ce qui concerne la réapparition probable du préjudice, la requérante a fourni des éléments de preuve montrant qu’en cas d’expiration des mesures, le niveau actuel des importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné vers l’Union risque d’augmenter en raison de l’existence de capacités inutilisées chez les producteurs-exportateurs indiens, de l’existence, aux États-Unis, d’obstacles commerciaux pour le pays concerné et de l’attractivité du marché de l’UE.
As to the likely recurrence of injury, the applicant has provided evidence that, should measures be allowed to lapse, the current import level of the product under review from the country concerned to the Union is likely to increase due to the existence of unused capacity of the exporting producers in India, the existence of trade barriers for the country concerned in the USA and the attractiveness of the EU market.

Étant donné qu'il est essentiel d'assurer la continuité des activités de coopération avec les pays industrialisés, il est donc nécessaire d'éviter l'absence de base juridique existe pour ces activités entre la date d'expiration actuelle du règlement (CE) no 382/2001 et celle à laquelle un nouveau cadre juridique sera applicable.
As it is crucial to ensure continuity in cooperation activities with industrialised countries, it is therefore necessary to avoid the potential absence of a legal basis for those activities between the current expiry date of Regulation (EC) No 382/2001 and the date from which a new legal framework may apply.

Actuellement, les mesures arrivent à expiration après cinq ans, à moins qu'il soit procédé à un réexamen au titre de leur expiration avant cette date.
Measures currently expire after five years unless an expiry review is initiated before that date.

Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.
In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.