Traduction de «expire actuellement lorsque » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.
Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.

lorsque la liste de confiance actuellement publiée a été signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique a expiré, republier, sans délai, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique notifié est en cours de validité,
in case the currently published trusted list was signed or sealed with a private key whose public key certificate is expired, re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a private key whose notified public key certificate is not expired.

La Commission a récemment amorcé un examen en profondeur des orientations existantes en matière d'aide régionale, qui ont besoin d'être révisées pour que les Etats membres puissent planifier à l'avance ce qu'ils feront après 2006, lorsque les cartes actuelles des aides viendront à expiration.
The Commission has recently begun an in-depth examination of the existing regional aid guidelines, which need to be revised in order to allow Member States to plan ahead for the period after 2006 when the present aid maps expire.

Ces discussions porteront sur les nouveaux objectifs à atteindre par les pays développés après 2012, lorsque l'actuel protocole de Kyoto aura expiré, et sur les mesures de coopération à long terme contre le changement climatique, à prendre par les 189 parties à la convention des Nations unies sur le changement climatique, y compris les pays qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto.
These discussions will focus on new targets for developed countries after 2012 when the current Kyoto targets expire, and on long-term cooperative action against climate change by all 189 Parties to the UN Climate Change Convention, including countries outside Kyoto.

24. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue la base du programme Tacis, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de Tacis pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée, en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures liées à la mise en œuvre de ce programme; se réjouit du nouvel instrument prévu par la stratégie Europe élargie - Nouveau voisinage lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme Tacis avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les programmes Tacis en faveur de la démocratisation
24. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument envisaged by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all opportunities for using the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends the strengthening of the TACIS democracy programmes;

21. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; attend le nouvel instrument, lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006, ainsi que le prévoit la stratégie du nouveau voisinage de l'Europe élargie; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme TACIS avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les actions pour la démocratisation dans le programme TACIS;
21. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument foreseen by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends to strengthen the TACIS democracy programmes;

L. considérant qu'il est important de commencer à réfléchir sérieusement aux conséquences socio-économiques qui attendent le secteur de la pêche après 2006, lorsque les accords existant actuellement dans le cadre des Fonds structurels auront expiré, alors que le secteur de la pêche continuera à avoir besoin d'être soutenu,
L. whereas it is important to seriously consider the socio-economic consequences to the fisheries sector in the post 2006 period, when the current arrangements within the framework of the Structural funds will have expired, although there will be a continuing need for support in the sector,

Conformément à la procédure de codécision, la position commune sera maintenant transmise au Parlement européen pour sa seconde lecture lors de la session plénière de décembre, le but étant de parvenir à une adoption de la décision avant la fin de l'année lorsque le programme actuel expire.
Pursuant to the codecision procedure, the common position will now be forwarded to the European Parliament for its second reading at the plenary session in December; the aim is to have the Decision adopted before the end of the year, which is when the current programme expires.

Le Conseil a pris note d'une déclaration de la délégation suédoise demandant que la Commission présente au Conseil, en temps utile, une proposition de directive visant à proroger au-delà du 30 juin 2000 (date d'expiration de la dérogation actuelle) jusqu'au 31 décembre 2003 (même période que pour le Danemark et la Finlande), les restrictions quantitatives pour les boissons spiritueuses et les produits de tabac lorsqu'ils sont introduits dans son territoire par des voyageurs en provenance d'autres États membres.
The Council took note of a statement by the Swedish delegation asking the Commission to submit to the Council, in due course, a proposal for a Directive to extend beyond 30 June 2000 (expiry date for the current derogation) until 31 December 2003 (same date as for Denmark and Finland) the quantitative restrictions for spirit drinks and tobacco products brought into its territory by travellers entering from other Member States.

Neanmoins, il nous laisse face au probleme de savoir quel systeme permanent il conviendra d'introduire, lorsque l'actuelle legislation arrivera a expiration/.- 3 - En matiere de securite, la Communaute dispose deja d'un ensemble de normes de base pour l'exposition au rayonnement.
But it left us with the problem of what permanent system to introduce when the present legislation expires". The Community already has a set of agreed basic safety standards for exposure to radiation.