Traduction de «des preuves attestant que saddam hussein dispose » (Français → Anglais) :

S’il existe véritablement des preuves attestant que Saddam Hussein dispose d’armes de destruction massive, les États-Unis d’Amérique sont dans l’obligation de les présenter immédiatement et de les transmettre aux inspecteurs en désarmement.
If there were evidence that Saddam Hussein possesses weapons of mass destruction, the United States of America would be under an obligation to produce such evidence at once and supply it to the weapons inspectors.

1. En cas de doute quant au caractère originaire des produits, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire, dans un délai raisonnable indiqué par elles, tout élément de preuve dont il dispose aux fins de vérifier l’exactitude de l’indication de l’origine figurant dans l’attestation, ou le respect des conditions prévues à l’article 18 de la présente annexe.
1. The customs authorities may, where they have doubts with regard to the originating status of the products request the declarant to produce, within a reasonable time period which they shall specify, any available evidence for the purpose of verifying the accuracy of the indication on origin of the declaration or the compliance with the conditions provided for in Article 18 of this Annex.

21. une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; Ö relevés bancaires; toute preuve de la possession de biens immobiliers; Õ
21. proof of financial means in the country of residence; Ö bank statements; proof of real estate property; Õ

Aucune preuve attestant que Saddam Hussein possède des armes de destruction n'a été trouvée - c'est plutôt le contraire en fait.
No evidence has been found which establishes that Saddam Hussein has weapons of mass destruction – the contrary in fact.

Il y a quantité de preuves attestant que Saddam Hussein viole le droit international, et plus précisément la Convention des Nations unies sur le génocide pour le meurtre d'un demi-million d'Arabes des marais.
And there is plenty of evidence that Saddam Hussein is in breach of international law, most notably of the UN Convention on Genocide for the murder of half a million marsh Arabs.

Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.
Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

Existe-t-il un accord sur cette position et celui-ci contient-il l’obligation de disposer d’un mandat des Nations unies, de preuves manifestes de la participation éventuelle de Saddam Hussein aux attentats du World Trade Center ou d’une collaboration avec Al-Qaïda ?
Is there agreement about the policy, and does this include demands for a UN mandate and for clear evidence of Saddam Hussein’s possible involvement in the attack on the World Trade Centre or collaboration with al-Qa’ida?

Par exemple, quand Saddam Hussein a, au début des années quatre-vingt-dix, utilisé ces armes aux frontières de l'Irak, il a fallu aux Nations unies trois semaines et demie pour envoyer des inspecteurs dans la région, laissant à Saddam Hussein un temps considérable pour effacer les preuves de ses méfaits.
For example, when Saddam Hussein, in the early 90s, used these weapons in the marshes of Iraq, it took the United Nations three and a half weeks to get inspectors there, giving Saddam Hussein plenty of time to cover up the evidence of his crimes.

La décision 93/465/CEE du Conseil dispose ainsi que les organismes notifiés "qui peuvent apporter la démonstration de leur conformité aux normes harmonisées (série EN 45000) par la présentation d'une attestation d'accréditation ou par d'autres moyens de preuve documentaire sont présumés conformes aux exigences des directives".
Accordingly, Council Decision 93/465/EEC states that bodies that "can prove their conformity with harmonised standards (EN 45000 series), by submitting an accreditation certificate or other documentary evidence, are presumed to conform to the requirements of the directives".

En particulier, les États membres veillent, selon leurs dispositions nationales, à ce que les opérateurs disposent d'une attestation écrite ou toute autre preuve justifiant du paiement individuel ou global des redevances prévues au point 1 a) du présent chapitre, sauf s'il s'agit de produits de la pêche destinés à être préparés ou transformés sur le territoire de l'État membre où ils ont été débarqués, pour autant que le montant global de la redevance soit payé dans l'établissement de transformation ou de préparation.
In particular, Member States shall ensure, under their national rules, that operators receive written attestations or some other proof of individual or global payment or order for payment of the fees provided for in point 1 (a) of this Chapter, unless the fishery products concerned are intended for preparation or processing within the territory of the Member State where they were landed, and provided that the full amount of the fee is paid at the processing establishment or preparation establishment.