Traduction de «dont il dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services postaux dont on dispose
mailing facilities

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères
perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant

espace de sortie [espace dont dispose, par exemple, le passager arrière d'une voiture à deux portes pour sortir du véhicule]
way-out space

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pouvoirs dont il dispose en vertu du droit criminel constituent un chef de compétence de première importance. Les pouvoirs sur les pêches dont il dispose en vertu des dispositions du paragraphe 91(12) de la Loi constitutionnelle lui procurent aussi une compétence très large.
The fisheries power under subsection 91(12) of the Constitution Act also provides wide jurisdiction.

Cette décision a été prise strictement en fonction des meilleures données scientifiques dont on dispose et les nouvelles informations dont on dispose ont mené à cette nouvelle décision.
The decision was made strictly on the basis of science and the best available information, and now better information is available, which has allowed the new decision.

Ce dont nous discutons vraiment, c'est de savoir si nous sommes disposés ou non à donner à nos élus une liberté totale—ce dont ils disposent dans une large mesure dans un régime parlementaire—pour dépenser tout l'argent qu'ils veulent, alors que l'utilisation de cet argent conduit à un climat social plus néfaste et non à un climat meilleur?
What is really being debated here is whether or not we are prepared to give to those whom we elect unbridled discretion—which they have to a large extent in a parliamentary system—to spend moneys in any way they choose if the allocation of those moneys leads to a poorer social climate rather than a better one?

Vam Greg Maddison: Du point de vue du nombre de personnes dont je dispose dans la force régulière et la force de réserve pour accomplir la mission et les tâches, je peux faire ce que j'ai à faire avec l'effectif dont je dispose.
VAdm Greg Maddison: In terms of the number of people I have for the regular force and the reserve force to conduct their missions and tasks, I can do what I have to do with the number of people I have.

Le président: Je pensais que vous pourriez indiquer au comité ce dont on dispose maintenant et ce dont on ne dispose pas.
The Chairman: I thought you would complete with a comment indicating to the committee what is in the cupboard and what is not.

1. Le délégataire dispose de ressources suffisantes et emploie un personnel suffisamment nombreux disposant des compétences, des connaissances et de l’expertise requises pour s’acquitter correctement des tâches qui lui sont déléguées, et dispose d’une structure organisationnelle appropriée qui concourt à l’exécution des tâches déléguées.
1. A delegate shall have sufficient resources and shall employ sufficient personnel with the skills, knowledge and expertise necessary for the proper discharge of the tasks delegated to it and have an appropriate organisational structure supporting the performance of the delegated tasks.

4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

Les animaux devraient toujours disposer de matériaux appropriés pour leur litière ou disposer de structures de repos. Dans le cas des reproducteurs, ils devraient aussi disposer de matériaux appropriés pour la nidification.
Appropriate bedding materials or sleeping structures should always be provided for animals, as well as appropriate nesting materials or structures for breeding animals.

l'organisation des autorités compétentes du pays tiers, les compétences dont elles disposent, leur degré d'indépendance, la supervision dont elles font l'objet ainsi que le pouvoir dont elles disposent pour garantir le respect effectif de la législation.
the organisation of the third countries' competent authorities, their powers and independence, the supervision to which they are subject and the authority that they have effectively to enforce the applicable legislation.

Les exploitations du secteur alimentaire procédant à la fabrication, à la manipulation et au conditionnement de produits transformés doivent disposer de locaux adéquats suffisamment vastes pour l'entreposage séparé des matières premières, d'une part, et des produits transformés, d'autre part, et disposer d'un espace d'entreposage réfrigéré suffisant.
Food businesses manufacturing, handling and wrapping processed foodstuffs are to have suitable rooms, large enough for the separate storage of raw materials from processed material and sufficient separate refrigerated storage.