Vertaling van "aucune preuve attestant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

certificat attestant qu'aucun changement n'est survenu
certificate of no material

aucun élément de preuve
no evidence

Attestation qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de la Section II
Certification That No Tax is Payable Under Division II

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

attestation de qualification (1) | preuve de qualification (2)
competency certificate

preuve d'attestation de dépôt
evidence of deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux mesures visant à éviter une distorsion de concurrence ainsi qu'à la déclaration et aux éléments de preuve attestant qu'un opérateur économique ne se trouve dans aucune des situations énumérées au paragraphe 1 du présent article».
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the measures to avoid distortion of competition and on the declaration and evidence that an economic operator is not in one of the situations listed in paragraph 1 of this Article’.

La Commission peut retirer une zone de la liste si, sur la base d'une étude d'impact et après consultation de l'organisme consultatif scientifique compétent, elle juge qu'il existe suffisamment de preuves attestant que la zone en question n'abrite aucun EMV, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion appropriées pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les EMV sont évités.
The Commission may remove an area from the list provided that it determines, on the basis of an impact assessment and after consulting the competent scientific advisory body, that there is sufficient evidence to indicate that VMEs are not present, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on VMEs in that area are prevented.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux mesures visant à éviter une distorsion de concurrence ainsi qu'à la déclaration et aux éléments de preuve attestant qu'un opérateur économique ne se trouve dans aucune des situations énumérées au paragraphe 1 du présent article.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the measures to avoid distortion of competition and on the declaration and evidence that an economic operator is not in one of the situations listed in paragraph 1 of this Article.

Il n’existe aucune preuve attestant que la liaison des pensions à une assiette fiscale harmonisée serait une bonne chose pour le secteur des pensions.
There is no evidence to suggest that linking pensions to a harmonised tax base would be good for the pensions sector.

L’OAV n’a trouvé aucune preuve attestant que du porc était importé illégalement du Brésil dans l’UE.
The FVO did not find evidence that pork was illegally imported from Brazil into the EU.

Il n'y a aucune preuve scientifique et nous avons eu une séance avec des spécialistes et avons pu accueillir le directeur du Département d'océanographie et de la pêche des Açores qui a réalisé plusieurs études de qualité, reconnues au niveau international, des fonds marins, ainsi que d'autres personnes avec qui j'ai parlé, d'autres experts techniques: il n'y a aucune preuve scientifique attestant que le chiffre de 1 000 mètres est raisonnable.
There is no scientific evidence and we held a hearing with specialists and we were able to have with us the head of the Department of Oceanography and Fisheries of the Azores who has conducted many good, internationally-recognised studies of the seabed, along with other people with whom I spoke, other technical experts: there is no scientific evidence that the 1 000 metre figure is reasonable.

Aucune preuve attestant que Saddam Hussein possède des armes de destruction n'a été trouvée - c'est plutôt le contraire en fait.
No evidence has been found which establishes that Saddam Hussein has weapons of mass destruction – the contrary in fact.

Pourquoi dites-vous aujourd’hui que l’alliance ne détient aucune preuve attestant ce risque ?
Why are you now saying today that the alliance did not have any proof of risk?

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.
1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.