Traduction de «des gens dûment élus » (Français → Anglais) :

Les néo-démocrates considèrent qu'il ne devrait y avoir que des gens dûment élus par la population canadienne à ce comité.
The NDP feels that only individuals duly elected by Canadians should be part of the committee.

Le Sénat a toujours été un organe extrêmement partisan qui servait simplement à remercier les amis du parti nommés au Sénat pour jouir de quelques privilèges et à bloquer les projets de loi votés par des gens dûment élus.
The Senate has always been an extremely partisan institution that serves simply to thank party cronies, who are appointed to that chamber to enjoy the associated privileges and to block the bills that are passed by duly elected MPs.

Le projet pilote Creative Archive permettait aux gens de télécharger, de remonter, d’utiliser et de partager des séquences de contenu dûment autorisées à des fins créatives personnelles non commerciales selon les termes du Creative Archive Licence Scheme.
The Creative Archive pilot enabled people to download, re-edit, use and share appropriately cleared content clips for their own, non-commercial creative purposes within the terms of the Creative Archive Licence Scheme.

Pardonnez-moi de le rappeler, mais le fait est que ces gens sont dûment élus, et qu'ils sont élus par les citoyens.
Forgive me for arguing this, but the fact is that they are duly elected and they're elected by the citizens.

C'est ce que les gens dûment élus des Premières nations du pays nous disent.
That's what the duly elected leaders of first nations across the country are saying.

Pour que les certificats médicaux rendent compte fidèlement de l’état de santé des gens de mer eu égard aux fonctions qu’ils ont à exercer, l’autorité compétente détermine, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, et compte dûment tenu des directives internationales applicables, la nature de l’examen médical et du certificat correspondant.
In order to ensure that medical certificates genuinely reflect seafarers’ state of health, in light of the duties they are to perform, the competent authority shall, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, and giving due consideration to applicable international guidelines, prescribe the nature of the medical examination and certificate.

indiquent l’autorité dont sont investis les gens de mer du navire qui ont été nommés ou élus en tant que délégués à la sécurité aux fins de participer aux réunions du comité de sécurité du navire. Un tel comité est établi sur les navires à bord desquels se trouvent cinq marins ou plus.
specify the authority of the ship’s seafarers appointed or elected as safety representatives to participate in meetings of the ship’s safety committee; such a committee shall be established on board a ship on which there are five or more seafarers.

Chaque État membre exige des navires battant son pavillon qu’ils fournissent une garantie financière en vue d’assurer que les gens de mer sont dûment rapatriés.
Each Member State shall require ships that fly its flag to provide financial security to ensure that seafarers are duly repatriated.

les gens de mer signant un contrat d’engagement maritime peuvent examiner le document en question et demander conseil avant de le signer et disposer de toute autre facilité propre à assurer qu’ils se lient librement en étant dûment informés de leurs droits et responsabilités.
seafarers signing a seafarers’ employment agreement shall be given an opportunity to examine and seek advice on the agreement before signing, as well as such other facilities as are necessary to ensure that they have freely entered into an agreement with a sufficient understanding of their rights and responsibilities.

Ce rapport a été rédigé par des gens dûment élus.
Ninety per cent of what was in our report has ended up in this legislation.