Traduction de «mer sont dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Anémone de mer Coquillage Etoile de mer Méduse
Jellyfish Sea anemone Shellfish Starfish

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

mer
sea

mer Méditerranée [ Méditerranée ]
Mediterranean Sea [ Mediterranean ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Effet toxique de substances nocives absorbées par le biais de fruits de mer
Toxic effect of noxious substances eaten as seafood

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Scientific advice: the proposed TACs take due account of the scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), see: [http ...]

Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette préoccupation grandissante, dont l'absence d'un organisme d'intervention de l'industrie, l'augmentation des activités de transport maritime occasionnée par la diminution de l'étendue et de l'épaisseur de la couverture des glaces de mer, l'absence actuelle dans la région de matériel d'intervention en haute mer et de personnel dûment formé et les activités de prospection sismique en cours et les désirs de l'industrie de forer dans les eaux profondes de la mer de Beaufort.
Several factors have led to this increasing concern, including lack of an industry response organization, increased shipping as a result of diminishing sea ice extent and thickness, current lack of offshore-capable equipment and trained personnel within the region, and current seismic exploration and industry drilling interests in the deep water off the Beaufort offshore.

Troisièmement, le secteur des produits de la mer doit être indemnisé pour toute exclusion des zones à ne pas exploiter auxquelles sont assujettis des pêcheurs dûment autorisés ou des producteurs de produits de la mer déjà établis.
Our third point is that the seafood industry must be compensated for any exclusion from licensed harvesting or tenured seafood production resulting from no-take zones.

Veuillez faire parvenir votre demande de permis dûment remplie, les droits à payer et toutes les pièces justificatives au bureau régional du Programme sur l’immersion en mer d’Environnement Canada le plus près.
Send the completed permit application, the application fee and all supporting documentation to your nearest regional Disposal at Sea Program office of Environment Canada.

Veuillez faire parvenir votre demande de renouvellement de permis dûment remplie, les droits à payer et toutes les pièces justificatives au bureau régional du Programme sur l’immersion en mer d’Environnement Canada le plus près.
Send the completed permit renewal application, the application fee and all supporting documentation to your nearest regional Disposal at Sea Program office of Environment Canada.

Ces instruments internationaux définissent principalement des obligations en matière de conservation, notamment l'obligation de prendre des mesures de conservation et de gestion visant à maintenir ou à rétablir les ressources marines à des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable tant dans les zones marines relevant de la juridiction nationale qu'en haute mer, et de coopérer avec les autres États à cette fin, l'obligation d'appliquer largement l'approche de précaution en matière de conservation, de gestion et d'exploitation des stocks halieutiques, l'obligation de garantir la compatibilité des mesures de conservation et de gestion lorsque les ressources marines se trouvent dans des zones marines ayant un statut juridictionnel différent, et l'obligation de prendre dûment en considération les autres utilisations légitimes des mers et océans.
Those international instruments predominantly lay down conservation obligations, including obligations to take conservation and management measures designed to maintain or restore marine resources at levels which can produce the maximum sustainable yield both within sea areas under national jurisdiction and on the high seas, and to cooperate with other States to that end, obligations to apply the precautionary approach widely to conservation, management and exploitation of fish stocks, obligations to ensure compatibility of conservation and management measures where marine resources occur in sea areas of different jurisdictional status and obligations to have due regard to other legitimate uses of the seas.

Les éléments de ces propositions pourraient porter sur l'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires d'engagement concernant la participation à des opérations conjointes en mer, tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la protection des personnes en ayant besoin qui se déplacent au sein de flux mixtes, conformément au droit international ainsi qu'une coopération opérationnelle accrue entre l'agence Frontex et les pays d'origine et de transit et l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex.
Elements of these proposals could contain preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea, with due regard to ensuring protection for those in need who travel in mixed flows, in accordance with international law as well as increased operational cooperation between Frontex and countries of origin and of transit and examination of the possibility of regular chartering financed by Frontex.

L'article 94 de la CNUDM établit que l'État du pavillon ordonne l'ouverture d'une enquête, menée par ou devant une ou plusieurs personnes dûment qualifiées, sur certains accidents de mer ou incidents de navigation survenus en haute mer.
Article 94 of UNCLOS establishes that flag States are to cause an inquiry to be held, by or before a suitably qualified person or persons, into certain casualties or incidents of navigation on the high seas.

Pour que les certificats médicaux rendent compte fidèlement de l’état de santé des gens de mer eu égard aux fonctions qu’ils ont à exercer, l’autorité compétente détermine, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, et compte dûment tenu des directives internationales applicables, la nature de l’examen médical et du certificat correspondant.
In order to ensure that medical certificates genuinely reflect seafarers’ state of health, in light of the duties they are to perform, the competent authority shall, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, and giving due consideration to applicable international guidelines, prescribe the nature of the medical examination and certificate.

4. Toute mesure prise en mer en application du présent chapitre est exécutée uniquement par des navires de guerre ou des aéronefs militaires, ou d'autres navires ou aéronefs dûment habilités, portant visiblement une marque extérieure et identifiables comme étant au service de l'État.
4. Any measure taken at sea pursuant to this chapter shall be carried out only by warships or military aircraft, or by other ships or aircraft clearly marked and identifiable as being on government service and authorised to that effect.