Traduction de «dernier paragraphe dans lequel nous disons ceci » (Français → Anglais) :

Dans le deuxième paragraphe de notre lettre, nous disons ceci:
In the second paragraph of the letter we say:

J'aimerais répondre à ce qu'a dit le sénateur Grafstein à propos du paragraphe 3j) du rapport provisoire dans lequel nous disons que nous avons l'intention d'approfondir notre examen de la pertinence de plusieurs lois dans le contexte des activités du commissaire à l'éthique du Sénat aux termes du Règlement du Sénat.
I wanted to respond to the reference by Senator Grafstein to the interim report of paragraph 3(j) where we said indeed that we intended to give further consideration to the relevance to various statutes to the activities of the Senate ethics officer under the Rules of the Senate of Canada.

Je me permets à cet égard de citer le dernier paragraphe, dans lequel nous disons ceci: «Le Quartet réaffirme son attachement aux principes énoncés dans la feuille de route et la déclaration précédente et réaffirme son engagement pour un règlement juste, complet et durable au conflit israélo-arabe, basé sur les résolutions nos 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies».
I would like to refer to the last paragraph where we say: ‘the Quartet reiterates its commitment to the principles outlined in the roadmap and the previous statement, and reaffirms its commitment to a just, comprehensive and lasting settlement to the Arab-Israeli conflict based upon UN Security Council resolutions Nos 242 and 338’.

Permettez-moi de vous rappeler le paragraphe 11 du rapport Muscardini d’octobre dernier, dans lequel le Parlement européen «invite la Commission à prendre en considération l’opportunité d’une révision profonde des règles de défense commerciale . dans le cadre de l’OMC», ceci afin d’inclure le non-respect des accords mondiaux et des conventions en matière environnementale et sociale comme une forme de dumping ou de subvention.
Let me remind you of paragraph 11 of the Muscardini report from October, whereby the European Parliament ‘invites the Commission to consider whether it would be appropriate to radically revise the rules on the use of trade defence . measures under the WTO aegis’, and this for the purpose of including non-compliance with global agreements and with conventions on the environment and social issues as forms of dumping or subsidy.

De la même façon - et ceci est le dernier point sur lequel je souhaite insister -, nous pouvons supposer que ce texte de loi, qui constitue pour certains des futurs États membres une partie de l’acquis qu’il leur reste à intégrer, nous a permis de créer, dans les futurs États membres de l’Union européenne, lesquels seront membres de plein droit à partir du 1er mai 2004, une base européenne à même d’assurer que leur réseau routier qui appartient au réseau transeuropéen bénéficiera lui aussi rapidement du degré de sécurité qui doit être garanti par les ingénieurs des ponts et chaussées, comme nous le croyons à juste titre.
Similarly – and this is the last point that I would like to stress – we can assume that, in the future Member States of the European Union, which will be full members of the EU as from 1 May 2004, with this statutory text, which is for some of the new members part of the acquis that they have yet to take on board, we have created a European basis for ensuring that these parts of the overall European road network are also rapidly offered the degree of safety which must be guaranteed by road builders, road maintainers and road monitors, as we rightly believe.

Deuxièmement, nous avons la disposition de dérogation, qui a ceci d'intéressant que c'est le dernier point sur lequel il y a eu accord par consensus.
Second, we have the notwithstanding clause, which is interesting because it is effectively the last item agreed to before consensus.

Toutefois, le chapitre de ce rapport intitulé "Renforcement de la dimension judiciaire pénale" - du paragraphe 58 au paragraphe 65 - interfère, ainsi que cela a été signalé ici également, avec l'institution du Procureur européen, sur laquelle la commission juridique et du marché intérieur - que j'ai l'honneur de présider - a donné un avis négatif pour trouver ensuite des points de compromis par rapport au rapport Theato, que nous devrons approfondir ; ceci constitue certainement un point solide, sur lequel nous devrons nous positionner, en trouvant toutefois, je le répète, un point d'équilibre.
In this document, however, the chapter on ‘Strengthening the criminal law dimension’ – from paragraph 58 to paragraph 65 – interferes, as has already been pointed out, with the institution of the European Prosecutor, on which the Committee on Legal Affairs – which I have the honour to chair – gave an unfavourable opinion and then it found points of compromise with the Theato report, which we must look into more carefully. This is certainly solid ground that we should occupy, but, I repeat, we must find a balance.

Le sénateur Kinsella: Dans le dernier paragraphe de l'avis de la Cour suprême - c'est-à-dire, dans l'avis sur lequel les adeptes de ce projet de loi nous disent que ce projet de loi est fondé, le paragraphe 155 - la cour nous dit aussi que, nonobstant ce qu'elle a dit avant au sujet de ce processus, qui est similaire à celui envisagé dans le projet de loi C-20, il ne faut pas écarter la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle ou illégale d'indépendance.
Senator Kinsella: In the final paragraph in the advisory opinion of the Supreme Court — that is, in the opinion upon which the bill and the proponents of the bill tell us this bill is based, namely, paragraph 155 — the court also tells us that, notwithstanding what it said before about this process, which is similar to the one that Bill C-20 envisages, unconstitutional or illegal declaration of independence could occur.

Un ou deux de mes autres collègues se sont intéressés tout particulièrement à l'avant-dernier paragraphe dans lequel vous écrivez ceci : « À cet égard, la récente décision de restreindre arbitrairement certaines catégories de crédits du MDP au Canada [.] ».
One or two of my other colleagues here focused particularly on the second-to-last paragraph, where you say, ``In this regard, the recent decision to arbitrarily restrict certain classes of CDM credits in Canada . '.