Vertaling van "deuxième paragraphe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte qui continue | deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe
turn over | turnover

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La certification ou d'autres systèmes de vérification tierce partie visés à l'article 6, paragraphe 1, point b), premier tiret du deuxième paragraphe, et à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 995/2010 peuvent être pris en considération dans les procédures d'évaluation et d'atténuation du risque, à condition qu'ils satisfassent aux critères suivants:
Certification or other third-party verified schemes referred to in the first indent of the second paragraph of Article 6(1)(b) and in Article 6(1)(c) of Regulation (EU) No 995/2010 may be taken into account in the risk assessment and risk mitigation procedures where they meet the following criteria:

Si l’autorisation visée aux premier et deuxième alinéas est subordonnée à la condition qu’une superficie de terre soit considérée comme pâturage permanent, cette terre est considérée, à compter du premier jour de la réaffectation, comme pâturage permanent, par dérogation à la définition énoncée à l’article 2, deuxième paragraphe, point 2), du règlement (CE) no 1122/2009.
If the authorisation referred to in the first and second subparagraphs is subject to the condition that an area of land is established as permanent pasture, such land shall, as of the first day of conversion, be considered as permanent pasture by way of derogation from the definition laid down in point (2) of the second paragraph of Article 2 of Regulation (EC) No 1122/2009.

3) À l’article 20, deuxième paragraphe, l’ajout en début de phrase des termes «Ces mesures» représente une adaptation par rapport au libellé actuel de l’article 13, deuxième paragraphe, de la directive 2002/91/CE.
3) In Article 20, second paragraph, the adding of the initial words "Those measures" constitutes an adaptation made to the existing text of Article 13, second paragraph, of Directive 2002/91/EC which should have been identified by using the appropriate adaptation markers.

Concernant les sections VI et VII: à l'amendement 1013, les deuxième et troisième paragraphes de la justification de l'amendement devraient remplacer les paragraphes correspondants de la justification de l'amendement 1001, et le deuxième paragraphe des amendements 986, 1007 et 999.
Concerning Sections VI and VII: in Amendment 1013, the second and third paragraphs of the justification to the amendment should replace the respective paragraphs in the justification in Amendment 1001, and the second paragraph in Amendments 986, 1007 and 999.

– vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, deuxième paragraphe, premier alinéa, deuxième phrase et l'article 310 du traité CE (C6-0247/2004),
– having regard to the request for assent submitted by the Council pursuant to Article 300(3), second subparagraph, in conjunction with Article 300(2), first subparagraph, second sentence and Article 310 of the EC Treaty (C6-0247/2004),

Ne bénéficient pas de droits de mise en jachère les agriculteurs qui déclarent moins qu'un nombre d'hectares, au sens de l'article 54, paragraphe 2, qui serait nécessaire pour produire un nombre de tonnes égal à 92 tonnes de céréales visées à l'annexe IX, sur la base du rendement déterminé selon le plan de régionalisation applicable dans la région concernée l'année précédant l'année d'application du régime de paiement unique, divisé par la proportion visée au troisième alinéa du deuxième paragraphe du présent article.
Those farmers shall not receive set-aside entitlements who declare less than a number of hectares within the meaning of Article 54(2) which would be needed to produce a number of tonnes equal to 92 tonnes of cereals as defined in Annex IX on the basis of the yields determined according to the regionalisation plan applicable in the region concerned in the year before the year of application of the single payment scheme divided by the proportion referred to in the third subparagraph of paragraph 2 of this Article.

L'article 17, paragraphe 3, de la directive 2003/48/CE prévoit que, si le Conseil ne décide pas que la condition prévue au deuxième paragraphe de cet article sera remplie, il adopte, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, une nouvelle date aux fins du paragraphe 2.
Article 17(3) of Directive 2003/48/EC provides that, if the Council does not decide that the condition set out in paragraph 2 of that Article will be met, it shall, acting unanimously on a proposal by the Commission, adopt a new date for the purposes of paragraph 2.

Le deuxième paragraphe est le paragraphe 19.
The second paragraph is Paragraph 19.

[1] En vertu de l'article 32, deuxième paragraphe, du règlement n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, la Commission dégage d'office les parties d'engagements non exécutées à l'issue de la deuxième année suivant celle de l'engagement.
[1] Under Article 32(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 containing the general provisions on the Structural Funds, the Commission automatically decommits any parts of commitments not executed by the end of the second year following the year of commitment.

Onze amendements peuvent être acceptés en partie, à savoir les amendements 6 (deuxième partie, en principe), 11 (deuxième partie, à l'exception des termes entre crochets), 13 (le texte devra être raccourci et simplifié), 17 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 26 (à l'exception du terme "consommables"), 35 (premier paragraphe, deuxième paragraphe dans le principe, quatrième paragraphe, septième paragraphe dans le principe, huitième paragraphe, neuvième paragraphe dans le principe), 37 (à l'exception du paragraphe 5), 46 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 70 (à l'exception de la partie faisant référence aux cartes de circuits imprimés ; l'entrée concernant les condensateurs peut être approuvée dans le principe), 71 et 80 (la référence au règlement 2037/2000 peut être acceptée).
Eleven amendments can be accepted in part: No 6 (second part, in principle), No 11 (second part, except the terms in brackets), No 13 (the text will have to be shortened and simplified), No 17 (second and third parts, in principle), No 26 (except the term ‘consumables’), No 35 (first paragraph, second paragraph in principle, fourth paragraph, seventh paragraph in principle, eighth paragraph, ninth paragraph in principle), No 37 (except paragraph 5), No 46 (second and third parts, in principle), No 70 (except the part referring to printed circuit boards; the entry on capacitors can be accepted in principle) Nos 71 and 80 (the reference to Regulation 2037/2000 can be accepted).