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Au dernier alinéa du paragraphe 3
Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Fonction bis
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Paragraphe
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Selon le paragraphe
Texte standard
Théorie de la dernière chance
Visé au paragraphe

Vertaling van "dernier paragraphe dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au dernier alinéa du paragraphe 3

in the last subparagraph of paragraph 3


paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
présenter à l’autorité chargée de la réception par type les points de changement de vitesse GSI déterminés analytiquement, tels que définis au dernier paragraphe du point 4.1 de l’annexe I; soit

submit to the type-approval authority the GSI gear shift points determined analytically as provided for in the last paragraph of point 4.1 to Annex I; or


2. Les parties exercent le droit mentionné au paragraphe 1 ci-dessus conformément à leurs droits et obligations prévus dans le droit international, compte tenu des trois derniers paragraphes du préambule du protocole.

2. Parties shall exercise the right referred to in paragraph 1 above in a manner consistent with their rights and obligations under international law, taking into account the final three preambular paragraphs of the Protocol.


- Le dernier paragraphe de l'article 14 de la directive initiale (se rapportant aux informations confidentielles) contenait une référence à l'article 19, paragraphe 4, de la directive 67/548/CE (directive sur les substances dangereuses) qui a été supprimée par l'article 1, paragraphe 7, de la directive 2006/121/CE, adaptant cette législation sectorielle au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

- The last paragraph of Article 14 of the original Directive (on dealing with confidential information) contained a reference to Art. 19(4) of Directive 67/548/EC (Dangerous Substances Directive) which was deleted by Art. 1(7) of Directive 2006/121/EC, adapting the sectoral legislation to Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH).


à la section 1.1.2.3, le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

in section 1.1.2.3, the last paragraph is replaced by the following:


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Ce nouveau paragraphe couvre les dispositions du dernier paragraphe de l’article 17, paragraphe 3, du texte de la Commission.

This new paragraph covers the provisions of the last paragraph of Article 17(3)of the Commission text.


Dès lors que cette disposition concerne une certaine modalité de recouvrement d’une ou plusieurs indemnités indûment versées, elle doit être considérée comme lex specialis par rapport à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, ce qui justifie d’ailleurs son insertion après ce dernier paragraphe.

Since this provision concerns a particular method of recovering one or several allowances that have been improperly paid, it must be considered to be a lex specialis vis-à-vis Articles 16(2) and 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, which moreover justifies its insertion after the last-mentioned paragraph.


Dans l’amendement 18, la Commission peut accepter l’avant-dernier paragraphe dans son principe et le dernier paragraphe dans sa totalité.

In Amendment No 18, the Commission can accept the penultimate paragraph in principle and the last paragraph in full.


4. demande que l'on opte pour une interprétation plus large du concept de la non discrimination, conformément à l'article 13 du traité d'Amsterdam et fait observer qu'il convient en conséquence d'adapter les dispositions relatives aux objectifs (article 1, dernier paragraphe), à l'évaluation (article 40, paragraphe 1) et à l'association (article 8, paragraphe 1);

4. Calls for a broader interpretation of the concept of non-discrimination, in accordance with Article 13 of the Treaty of Amsterdam, and notes the consequent need to adjust the provisions on objectives (Article 1, last paragraph), evaluation (Article 40(1)) and partnership (Article 8(1));


(h) demande que l'on opte pour une interprétation plus large du concept de la non discrimination, conformément à l'article 13 du traité d'Amsterdam et fait observer qu'il convient en conséquence d'adapter les dispositions relatives aux objectifs (article 1, dernier paragraphe), à l'évaluation (article 40, paragraphe 1) et à l'association (article 8, paragraphe 1);

(h) Calls for a broader interpretation of the concept of non-discrimination, in accordance with Article 13 of the Treaty of Amsterdam, and notes the consequent need to adjust the provisions on objectives (Article 1, last paragraph), evaluation (Article 40(1)) and partnership (Article 8(1));


[76] Les termes du dernier paragraphe de la lettre mentionnée plus haut, datant du 13 décembre et envoyée par le président du DVB à la Commission, sont les suivants: "Les avis des États membres et du Parlement européen en la matière sont à l'évidence essentiels avant que toute nouvelle action soit entreprise à l'appui de toute approche particulière.

[76] The last paragraph of the above-mentioned letter of 13 December from the DVB Chairman to the Commission reads: "The views of the Member States and the European Parliament in this area are clearly essential before any further work is put in hand behind any particular approach.


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