Vertaling van "demandes actuelles étaient traitées " (Frans → Engels) :

Le montant actuel de la redevance n'a pas changé depuis 2006, alors que le nombre de demandes de visa traitées par les États membres a augmenté de plus de 50 % entre 2009 et 2016.
The current visa fee has not changed since 2006, while the number of visa applications processed by Member States has increased by more than 50% between 2009 and 2016.

Monsieur le Président, toutes les demandes qui étaient traitées au bureau de Buffalo ont été déménagées à Ottawa, où des fonctionnaires traitent ces demandes de façon efficace.
Mr. Speaker, all the applications that were being processed in Buffalo have been moved to Ottawa, where public servants are dealing efficiently with them.

La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.
It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.

Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront toujours traitées par le bon fournisseur d’information.
Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.

Certaines personnes ont eu l'impression qu'elles étaient traitées différemment parce qu'elles avaient des amis qui avaient présenté une demande à partir d'autres pays et qui n'étaient pas obligés de répondre à des demandes de documentation aussi excessives.
People seemed lost, and they felt they were being treated differently, because they have friends who are applying in other countries, and they don't have to go through the same kind of excessive requirement on documentation.

Il a indiqué que les demandes actuelles étaient traitées en vertu des règles communautaires existantes, dans l'attente de l'approbation des deux textes précités par le Parlement européen en deuxième lecture.
He mentioned that current application were managed under current EC rules prior to the approval of these two texts by the European Parliament in second reading.

Nous allions demander à regarder comment étaient traitées les minorités francophones hors Québec pendant que vous alliez vous-mêmes vous intéresser à voir comment les anglophones étaient traités au Québec, des anglophones qui ont droit à des services dans leur langue, de la maternelle à l'université.
We would look at how francophone minorities outside Quebec are treated and you would look into how anglophones are treated in Quebec, anglophones who have the right to services in their language, from kindergarten to university.

Jusqu’au 1er janvier 2003, Enova avait mis en place un programme annoncé à grand renfort de publicité, dans le cadre duquel les demandes de renseignements en matière de rendement énergétique qui nécessitaient un suivi concret sur place dans les foyers et les entreprises étaient traitées par vingt centres régionaux représentant Enova dans ce domaine.
Until 1 January 2003, Enova offered a widely publicised programme by which queries regarded energy efficiency which required concrete follow-up in households and undertakings on-site were handled by twenty regional efficiency centres which represented Enova in this field.

De nombreuses autorités utilisent rarement ou n’utilisent jamais les mécanismes de CPC, et certaines de celles qui s’étaient montrées les plus actives au cours des premières années y ont moins souvent recours à présent, ce qui explique partiellement la baisse relative du nombre de nouvelles demandes traitées par le réseau depuis 2010.
Many authorities rarely or never use the CPC cooperation mechanisms and some of the most active players of the first years have reduced their engagement, which partially explains the relative slowing down of Network activities in terms of new cases since 2010.

C’était le seul moyen de s’assurer que les règles d’admissibilité pour les membres fondateurs étaient appliquées équitablement, que toutes les demandes étaient traitées de la même façon et que les demandeurs avaient une chance raisonnable d’établir qu’ils avaient le droit d’être reconnus comme membres fondateurs.
This was the only way to be sure that the rules of eligibility for founding membership were fairly applied, that all applications were treated equally, and that applicants were given a reasonable chance to demonstrate their entitlement to founding membership.