Vertaling van "nouvelles demandes traitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

émission d'une nouvelle demande de soumission [ lancement d'une nouvelle demande de soumissions ]
reissuing a bid solicitation [ reinviting bid ]

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

Apprendre au-delà de l'école [ Apprendre au-delà de l'école : nouvelles offres d'enseignement et nouvelles demandes de formation ]
Learning Beyond Schooling [ Learning Beyond Schooling: New Forms of Supply and New Demands ]

nouvelle demande d'asile
repeat asylum application

présentation d'une nouvelle demande
repeat application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Toute demande qui est présentée après le retrait de la demande initiale par le demandeur ou après le rejet de celle-ci par la Commission est traitée comme une nouvelle demande initiale.
(7) A re-application after withdrawal by the applicant or rejection by the Commission shall be treated as a new initial application.

5. Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre des paragraphes 1, 2 et 4, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.
5. Where an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under paragraphs 1, 2 and 4, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.

La norme de service du ministère en ce qui a trait au traitement des demandes de prestations d'invalidité exige que 75 p. 100 des nouvelles demandes et 70 p. 100 des demandes de réexamen soient traitées en l'espace de 120 jours.
The Department's standard for processing CPP Disability applications states that 75 percent of new applications and 70 percent of reconsideration requests must be processed within 120 days.

Au courant de l'année, le délai moyen de traitement des demandes de prestations d'invalidité peut dépasser la norme du ministère voulant que 75 p. 100 des nouvelles demandes soient traitées en l'espace de 120 jours.
The average timelines for processing a Disability application can increase throughout the year from the Department's standard of 75 percent of new applications requests processed within 120 days.

Toute nouvelle demande soumise après cette période est traitée comme une "première demande
After this period a subsequent application shall be considered as a "first application

Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre du présent article, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.
When an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under this Article, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.

Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l’objet d’une procédure au titre du présent article, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.
When an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under this Article, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.

Comment le ministre de l'Immigration explique-t-il, lui qui s'était engagé à ce qu'aucun immigrant ou réfugié ne soit pénalisé par cette nouvelle taxe, que 4 000 demandes traitées à Mississauga aient été rejetées uniquement parce que les demandeurs n'ont pas les moyens de payer la nouvelle taxe de 975 $?
How can the Minister of Immigration, who pledged that no immigrant or refugee would be adversely affected by this new tax, explain that 4,000 applications processed in Mississauga were rejected for the sole reason that claimants did not have the means to pay that $975?

les nouvelles demandes de réhabilitation reçues à compter du 29 juin 2010 seront traitées suivant les nouvelles mesures;
new applications for pardons received on or after 29 June 2010 will be disposed of under the new measures; and