Vertaling van "date qui sera déterminée ultérieurement " (Frans → Engels) :

Les présents statuts entrent en vigueur à la date qui sera déterminée par l’assemblée générale.
The present Statutes shall enter into force on the date to be determined by the General Meeting.

La date d'entrée en fonctions sera fixée ultérieurement.
The date of effect will be determined later.

1. Afin de permettre la formation d'un prix de marché pour les titres éligibles, il est interdit d'effectuer des achats de titres nouvellement émis ou émis en continu ainsi que de titres de créance négociables avec une échéance résiduelle dont la date se situe peu avant ou peu après l'échéance des titres de créance négociables à émettre, pendant une durée qui sera déterminée par le conseil des gouverneurs («période de fenêtre négative»). Pour les syndications, cette période doit être respectée, dans toute la mesure du possible, avant l'émission.
1. To permit the formation of a market price for eligible securities, no purchases shall be permitted in a newly issued or tapped security and the marketable debt instruments with a remaining maturity that are close in time, before and after, to the maturity of the marketable debt instruments to be issued, over a period to be determined by the Governing Council (‘blackout period’). For syndications, the blackout period in question is to be respected on a best effort basis before the issuance.

Cet échange devrait avoir lieu avant le 5 décembre 2009, délai après lequel la date du dépôt simultané (de préférence avant le 5 juin 2010) sera déterminée.
This exchange should take place before 5 December 2009, after which the date of the simultaneous deposit (preferably before 5 June 2010) will be established.

Les États membres peuvent maintenir ou adopter la procédure prévue à l’article 32, dans l’hypothèse où la demande d’asile est introduite à une date ultérieure par un demandeur qui, délibérément ou par négligence grave, omet de se rendre dans un centre d’accueil ou de comparaître devant les autorités compétentes à une date déterminée.
Member States may retain or adopt the procedure provided for in Article 32 in the case of an application for asylum filed at a later date by an applicant who, either intentionally or owing to gross negligence, fails to go to a reception centre or appear before the competent authorities at a specified time.

Toutefois, étant donné que la valeur des actions sera déterminée à la date du transfert, la contribution de l’État grec peut être plus importante.
However, given that the value of the shares will be determined on the day of the transfer, the State’s contribution may well be higher.

La part de financement allouée aux deux fenêtres sera déterminée ultérieurement, en fonction de l'importance relative des deux types de coopération, des caractéristiques des différentes frontières, de l'opportunité d'assurer un équilibre approprié dans la répartition du financement entre les zones géographiques couvertes et de la nécessité de limiter l'implication directe de la Commission dans la mise en oeuvre de la gestion.
The split in funding between the two Windows will be determined at a later stage, taking into account the relative importance of the two types of co-operation, the specific characteristics of the different borders, the desirability of having an appropriate balance in the distribution of funding among the geographical areas covered and the need to limit direct Commission involvement in implementation and management.

(11) La base juridique de toute décision ultérieure concernant l'approbation par la Communauté d'engagements futurs en matière de réduction des émissions sera déterminée par la teneur et les effets de cette décision.
(11) The legal base of any further Decision in relation to the approval by the Community of future commitments in respect of emission reductions will be determined by the content and effect of that Decision.