Vertaling van "date exacte de ces réunions sera fixée " (Frans → Engels) :

M. Bevan : Au sujet de l'entrée en vigueur à la date fixée par décret, évidemment, le Parlement adoptera le projet de loi — nous l'espérons, du moins —, puis la date d'entrée en vigueur sera fixée par décret pour nous donner le temps de mener des consultations, ainsi que d'informer les gens des nouvelles exigences et des conséquences d'importer du poisson pêché illégalement.
Mr. Bevan: On the date of coming into force by order of council, obviously the act gets passed by Parliament — or that is the hope — and then the coming into force will be set by the Governor-in-Council to allow us time for consultation and allow us the time to inform people of the new requirements and the consequences of actions that might involve importation of illegal fish.

Les dates exactes de chaque inspection sont fixées en accord avec l'agence ou l'organe de l'UE, l'État membre, le pays tiers ou l'organisation internationale concerné(e).
The actual dates for each inspection shall be determined in agreement with the EU agency or body, Member State, third State or international organisation concerned.

2. Il s'applique à compter du [une date précise sera fixée, qui coïncidera avec la date d'entrée en application du règlement ./. du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire] .
2. It shall apply from [ a specific date will be set and it will coincide with the date of application of Regulation xx/xx on the implementation of enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection ].

2. Il s'applique à compter du [une date précise sera fixée qui coïncidera avec la date d'application du règlement ./. du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction].
2. It shall apply from [a specific date will be set and it will coincide with the date of application of Council Regulation ./. on the implementation of enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection with regard to the applicable translation arrangements].

La date exacte de ces réunions sera fixée en fonction de l'avancement des différents pays dans leur programme de réforme, y compris en ce qui concerne la stabilité macroéconomique, ainsi que de leurs besoins de financement.
The timing of these meetings will be determined on the basis of the performance of individual countries in regard to their reform agendas, including macroeconomic stability, and their financing needs.

Il va falloir que je vérifie la date exacte de notre réunion avec M. McCallum, qui était le représentant de l'actionnaire.
I will have to check the exact date of our meeting with Mr. McCallum, who was the shareholder's representative.

La décision 2005/211/JAI prévoit que les dispositions de son article 1er s’appliquent à compter d’une date qui sera fixée par le Conseil, dès que les conditions préalables nécessaires auront été remplies, et que le Conseil peut décider de fixer des dates différentes pour l’application de diverses dispositions.
Decision 2005/211/JHA specifies that the provisions of Article 1 of that Decision shall apply from a date fixed by the Council, as soon as the necessary preconditions have been fulfilled, and that the Council may decide to fix different dates for the application of different provisions.

(1) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le scénario pour le passage à la monnaie unique a été adopté et qu'il prévoit l'introduction des pièces en euros le 1er janvier 2002 au plus tard; que la date précise de l'émission des pièces en euros sera fixée lorsque le Conseil adoptera son règlement concernant l'introduction de l'euro, à savoir immédiatement après que la décision relative aux États membres adoptant l'euro comme monnaie unique aura été prise aussi vite que possible en 1998;
(1) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid on 15 and 16 December 1995, the scenario for the changeover to the single currency was adopted which provides for introduction of euro coins by 1 January 2002 at the latest; whereas the precise date for the issue of euro coins will be decided when the Council adopts its regulation on the introduction of the euro immediately after the decision on the Member States adopting the euro as the single currency has been taken as early as possible in 1998;

Que le comité se réunisse les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et que la date de la deuxième réunion soit fixée par le Sous-comité du programme et de la procédure et les whips des deux partis.
That this committee meet on Tuesday, from 9:30 a.m. to 11:30 a.m., and that the second meeting be determined by discussions between the Subcommittee on Agenda and Procedure and the whips of both parties.

Que le comité se réunisse les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et que la date de la deuxième réunion soit fixée par le Sous- comité du programme et de la procédure et les whips des deux partis.
That this committee meet on Tuesday, from 9:30 a.m. to 11:30 a.m., and that the second meeting be determined by discussions between the Subcommittee on Agenda and Procedure and the whips of both parties.