Vertaling van "inspection sont fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

inspection sanitaire | inspection sanitaire post mortem | inspection sanitaire vétérinaire | inspection vétérinaire
post mortem health inspection | veterinary inspection

inspection en marche au ralenti | inspection au défilé | visite au défilé | inspection train en marche
pull-by inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu’au 30 juin 2014, les exigences en matière d’inspection/filtrage fixées au point 6.8.3.1 doivent, au minimum, respecter les normes de l’OACI.
Until 30 June 2014, the screening requirements set out in point 6.8.3.1 shall, as a minimum, meet ICAO standards.

Les dates exactes de chaque inspection sont fixées en accord avec l'agence ou l'organe de l'UE, l'État membre, le pays tiers ou l'organisation internationale concerné(e).
The actual dates for each inspection shall be determined in agreement with the EU agency or body, Member State, third State or international organisation concerned.

3. Afin d'assurer le bon fonctionnement des inspections et des contrôles, la Commission peut adopter, par voie d'actes délégués, en conformité avec l'article 19 et dans le respect des conditions fixées par les articles 20 et 21, des modalités supplémentaires d'inspection et de contrôle.
3. In order to ensure the proper functioning of inspections and monitoring, the Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 19 and subject to the conditions of Articles 20 and 21, additional rules on inspections and monitoring.

Je souhaiterais citer ici une étude du Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt Stuttgart (Bureau d’inspection chimique et vétérinaire de Stuttgart): «Il est, en bout de course, difficile d’effectuer, sur le plan technique, une comparaison des valeurs limites de migration supérieures fixées par la nouvelle directive et des valeurs fixées il y a quinze ans dans la norme DIN EN 713».
I would like to quote from one study by the Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt Stuttgart (the Stuttgart Chemical and Veterinary Testing Office): ‘Comparisons of the higher migration limit values in the new directive with the fifteen year old values in DIN EN 713 are ultimately difficult to evaluate from a technical point of view’.

évaluent s'il est approprié d'exécuter les contrôles dans les lieux d'inspection proposés, lesquels doivent remplir des exigences minimales, qui sont au moins celles fixées au paragraphe 3, points b) et c), de l'annexe de la directive 98/22/CE de la Commission (3), ou d'autres exigences que les États membres peuvent imposer de manière non discriminatoire et qui se justifient du point de vue de l'efficacité des inspections;
evaluate the suitability for carrying out checks at the proposed places of inspection, which should fulfil minimum requirements which are at least those laid down in paragraph 3(b) and (c) of the Annex to Commission Directive 98/22/EC (3), or any further requirements which the Member States may impose in a non-discriminatory manner and which are justified in order to allow efficient inspections;

Les représentants autorisés de l'autorité compétente font rapport, après chacune des inspections visées au paragraphe 1, sur le respect des principes et des lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 51, ou, le cas échéant, des exigences fixées dans le titre VII. La teneur de ces rapports est communiquée au fabricant ou au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumis à l'inspection".
The authorised representatives of the competent authority shall report after each of the inspections mentioned in paragraph 1 on whether the principles and guidelines on good manufacturing practice referred to in Article 51 or, where appropriate, the requirements set out in Title VII, are being complied with. The inspected manufacturer or market authorisation holder shall be informed of the content of such reports".

3. Les représentants autorisés de l'autorité compétente font rapport, après chacune des inspections visées au paragraphe 1, sur le respect des principes et des lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 51, ou, le cas échéant, des exigences fixées dans le titre VII. La teneur de ces rapports est communiquée au fabricant ou au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumis à l'inspection".
3. The authorised representatives of the competent authority shall report after each of the inspections mentioned in paragraph 1 on whether the principles and guidelines on good manufacturing practice referred to in Article 51 or, where appropriate, the requirements set out in Title VII, are being complied with. The inspected manufacturer or market authorisation holder shall be informed of the content of such reports".

Cette participation vise à améliorer, dans les postes d'inspection autres que ceux du lieu de destination, les équipements et les installations nécessaires à la mise en oeuvre des tâches d'inspection et d'examen et, le cas échéant, l'application des mesures prévues au paragraphe 7, au-delà du niveau déjà atteint grâce au respect des conditions minimales fixées dans les dispositions d'application conformément au paragraphe 2, point e).
The purpose of this contribution shall be to improve the provision, at inspection posts other than those at the place of destination, of the equipment and the facilities required to carry out inspection and examination and, where necessary, to carry out the measures provided for in paragraph 7, beyond the level already achieved by complying with the minimum conditions stipulated in the implementing provisions pursuant to paragraph 2(e).

cette inspection est effectuée dans le cadre de la directive 95/21/CE lorsqu'elle est applicable, et la norme fixée par cette directive selon laquelle 25% au moins du nombre de navires distincts sont inspectés s'applique ;
such inspection shall be undertaken within the framework of Directive 95/21/EC, when applicable, and the requirement set out in that Directive that at least 25% of individual ships be inspected shall apply ;