Vertaling van "vérifie la date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérifier les dates de péremption de médicaments
check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée
target date | time line

convention de représentation de la date | format de date | format de la date
date format

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates envisagés pour chacune des séances d’enchères prévues pour une année civile donnée (avec mention des jours fériés à prendre en considération), ainsi que le produit mis aux enchères, les dates de paiement et de livraison des quotas à mettre aux enchères lors de chaque séance, et toute autre information nécessaire à la Commission pour vérifier si le calendrier d’enchères proposé est compatible avec celui des plates-formes désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, et avec d’autres calendriers d’enchères proposés par d’autres États membres ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26 mais ayant choisi de désigner leurs propres plates-formes.
the proposed bidding windows, individual volumes, auction dates indicating the occurrence of relevant public holidays, as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances to be auctioned in individual auctions in a given calendar year and any other information necessary for the Commission to assess whether the proposed auction calendar is compatible with the auction calendar of the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) as well as other auction calendars proposed by other Member States not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint their own auction platforms.

Ainsi, par exemple, lorsqu'une centrale d'achat fait usage d'un registre général des pouvoirs adjudicateurs ou de catégories de ceux-ci, tels que les collectivités locales d'une zone géographique donnée, qui sont autorisés à recourir aux accords-cadres qu'elle conclut, elle devrait procéder de manière à ce qu'il soit possible de vérifier, non seulement l'identité du pouvoir adjudicateur concerné, mais aussi la date à compter de laquelle il acquiert le droit de recourir à l'accord-cadre conclu par la centrale d'achat, étant donné que cette date détermine les accords-cadres spécifiques auxquels ledit pouvoir adjudicateur devrait être autorisé à avoir recours.
This implies for instance that where a central purchasing body uses an overall register of the contracting authorities or categories thereof, such as the local authorities in a given geographical area, that are entitled to have recourse to framework agreements it concludes, that central purchasing body should do so in a way that makes it possible to verify not only the identity of the contracting authority concerned but also the date from which it acquires the right to have recourse to the framework agreement concluded by the central purchasing body as that date determines which specific framework agreements that contracting authority should be allowed to use.

les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates envisagés pour chacune des séances d’enchères prévues pour une année civile donnée (avec mention des jours fériés à prendre en considération), ainsi que le produit mis aux enchères, les dates de paiement et de livraison des quotas à mettre aux enchères lors de chaque séance, et toute autre information nécessaire à la Commission pour vérifier si le calendrier d’enchères proposé est compatible avec celui des plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, et avec d'autres calendriers d’enchères proposés par d'autres États membres ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26 mais ayant choisi de désigner leurs propres plates-formes.
the proposed bidding windows, individual volumes, auction dates indicating the occurrence of relevant public holidays, as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances to be auctioned in individual auctions in a given calendar year and any other information necessary for the Commission to assess whether the proposed auction calendar is compatible with the auction calendar of the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) as well as other auction calendars proposed by other Member States not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint their own auction platforms.

1. Si, dans le délai prévu à l'article 16, paragraphe 2, compte tenu d'un délai supplémentaire nécessaire à l'acheminement de l'opposition, aucune opposition n'a été formée auprès de la juridiction d'origine, la juridiction d'origine déclare sans tarder l'injonction de payer européenne exécutoire, au moyen du formulaire type G figurant dans l'annexe VII. La juridiction vérifie la date à laquelle l'injonction de payer a été signifiée ou notifiée.
1. If within the time limit laid down in Article 16(2), taking into account an appropriate period of time to allow a statement to arrive, no statement of opposition has been lodged with the court of origin, the court of origin shall without delay declare the European order for payment enforceable using standard form G as set out in Annex VII. The court shall verify the date of service.

À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l'État membre concerné, les États membres vérifient, sur la base de la documentation correspondante, qu'aucune quantité des poissons en cause, capturés après la date de fermeture, ne soit, dans leurs eaux ou sur leur territoire, détenue à bord, débarquée, mise en cage ou transbordée par les navires battant pavillon de l'État membre concerné.
As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall verify, through the corresponding documentation, that no retention on board, landings, cagings or transhipments of the relevant fish caught, after the date of closure, by vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.

La juridiction d'origine vérifie la date de la signification ou de la notification.
The court of origin shall verify the date of service.

Selon elle, il convient, en l’espèce, de vérifier la présentation habituelle des tablettes pour lave‑linge et lave‑vaisselle sur le marché, à la date à laquelle les demandes d’enregistrement respectives ont été déposées, et d’apprécier si la présentation des marques dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur.
In its submission, it is appropriate in this case to ascertain what was the usual get-up of washing-machine and dishwasher tablets on the market at the date on which the various trade-mark applications were filed and to determine whether, from the consumer’s point of view, the get-up of the trade marks for which registration is applied is perceptibly different.