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Cas où la décision sera négative
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Entrée en vigueur
Fermeté
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Perdant quoi qu'on fasse
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur

Traduction de «vigueur sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Bevan : Au sujet de l'entrée en vigueur à la date fixée par décret, évidemment, le Parlement adoptera le projet de loi — nous l'espérons, du moins —, puis la date d'entrée en vigueur sera fixée par décret pour nous donner le temps de mener des consultations, ainsi que d'informer les gens des nouvelles exigences et des conséquences d'importer du poisson pêché illégalement.

Mr. Bevan: On the date of coming into force by order of council, obviously the act gets passed by Parliament — or that is the hope — and then the coming into force will be set by the Governor-in-Council to allow us time for consultation and allow us the time to inform people of the new requirements and the consequences of actions that might involve importation of illegal fish.


Une aide octroyée pour favoriser une adaptation à des normes de l’Union déjà adoptées mais non encore en vigueur sera ainsi considérée comme ayant un effet incitatif si l’investissement est achevé au moins un an avant l’entrée en vigueur des normes en cause de l’Union.

Aid granted for the adaptation to Union standards already adopted but not yet in force will be considered to have incentive effect if the investment is implemented and finalised at least one year before the Union standards enter into force.


Pour la majorité des exploitations, l'aide actuelle, qui sera intégralement maintenue (100 % du taux en vigueur), sera simplement affectée au paiement unique par exploitation.

And for the majority of holdings current support will simply be transferred to the single farm payment and maintained at 100% of the current rate.


Son entrée en vigueur sera suivie d'une première réunion du conseil d'association créé dans le cadre de l'accord, qui se tiendra à Bruxelles le 23 février 1999.

Its entry into force will be followed by the first Association Council under the Agreement, to be held in Brussels on 23 February 1999.


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Leur entrée en vigueur sera suivie de la première réunion du Conseil d'association créé par l'accord européen, qui aura lieu à Bruxelles le 23 février.

Their entry into force will be followed by the first Association Council under the Europe Agreement, in Brussels, on 23 February.


Sans préjudice des procédures d'amendement de ces conventions, l'application, aux fins du présent règlement, d'amendements ultérieurs apportés à celles-ci et entrés en vigueur, sera décidée selon la procédure prévue à l'article 7;

Without prejudice to the procedures for amending the said Conventions, the application, for the purposes of this Regulation, of subsequent amendments thereto which have entered into force shall be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 7;


4. Tout instrument de cette nature déposé après l'acceptation d'un amendement, conformément à la procédure de l'article 22, mais avant son entrée en vigueur, sera considéré comme s'appliquant au texte modifié de la présente convention à la date de l'entrée en vigueur de l'amendement.

4. Any such instrument deposited after an amendment has been accepted in accordance with the procedure in Article 22 but before it has entered into force shall be deemed to apply to this Convention as amended on the date when the amendment enters into force.


4 . Tout instrument de cette nature déposé après l'acceptation d'un amendement mais avant son entrée en vigueur sera considéré comme s'appliquant au texte modifié de la présente convention à la date de l'entrée en vigueur de l'amendement .

4. Any such instrument deposited after an amendment has been accepted but before it has entered into force shall be deemed to apply to this Convention as amended on the date when the amendment enters into force.


4. Tout instrument de cette nature déposé après l'acceptation d'un amendement mais avant son entrée en vigueur sera considéré comme s'appliquant au texte modifié de la présente Convention à la date de l'entrée en vigueur de l'amendement.

4. Any such instrument deposited after an amendment has been accepted but before it has entered into force shall be deemed to apply to this Convention as amended on the date when the amendment enters into force.


La situation politique qui régnera entre aujourd'hui et le moment où la séquestration doit entrer en vigueur sera quelque peu différente de celle qui risque de se présenter après qu'une nouvelle administration sera entrée en fonction.

The politics between now and when sequestration would occur are a little different than the politics that would occur after a new administration would take office.




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vigueur sera ->

Date index: 2025-07-19
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