Traduction de «cours alternatif soit proposé » (Français → Anglais) :

Or, quelques semaines plus tard, soit le 21 mars 1998, les médias de ma région nous apprenaient que Via Rail avait l'intention de construire cette gare à au moins 8 kilomètres plus loin que les trois sites alternatifs initialement proposés et, par surcroît, en plein coeur d'un parc industriel où l'environnement était loin d'être attrayant.
A few weeks later, on March 21, 1998, we learned from the media in my region that Via Rail intended to build this station at least eight kilometres further away than the three alternative sites initially proposed and, worse yet, right in the middle of an industrial park where the environment was far from attractive.

L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.
The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.

La Commission propose une astreinte journalière de 24.578,40 EUR, multipliée par le nombre de jours entre le premier arrêt de la Cour et, soit la mise en conformité totale par l'État membre, soit le deuxième arrêt de la Cour, en vertu de l'article 260, paragraphe 2, du TFUE, et une astreinte dégressive de 187.264 EUR pour chaque jour écoulé entre l'arrêt et l'exécution de celui-ci.
The Commission proposes a daily penalty of € 24.578,4 multiplied by the number of days between the first Court ruling and either the full compliance by the Member State or the second Court ruling under Article 260(2) TFEU and a degressive penalty payment of € 187.264,00 for every day from the judgment until implementation.

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d'un nouveau recours contre la Slovaquie et propose qu'une amende lui soit infligée pour non-respect de l’arrêt de la Cour d’avril 2013 l'enjoignant à veiller à ce que les décisions relatives à l'exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec soient prises conformément aux règles de l’Union de manière à éviter tout risque grave pour la santé humaine et l’environnement.
The European Commission is taking Slovakia back to the Court of Justice of the EU and is proposing a fine for its failure to comply with the Court's judgement of April 2013 to ensure that decisions on the operation of the landfill in Žilina–Považský Chlmec are taken in line with EU rules, thereby avoiding serious risks for human health and the environment.

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un nouveau recours contre la Slovaquie et propose qu’une amende lui soit infligée pour non-respect de l’arrêt de la Cour d’avril 2013 l’enjoignant de veiller à ce que les décisions relatives à l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec soient prises conformément aux règles de l’Union de manière à éviter tout risque grave pour la santé humaine et l’environnement.
The European Commission is taking Slovakia back to the Court of Justice of the EU and is proposing a fine for its failure to comply with the Court's judgement of April 2013 to ensure that decisions on the operation of the landfill in Žilina–Považský Chlmec are taken in line with EU rules, thereby avoiding serious risks for human health and the environment.

Les libéraux ont soit proposé, soit appuyé les baisses d'impôt qui ont été consenties aux sociétés au cours des 15 dernières années.
The Liberals have either proposed or supported every corporate tax cut over the past 15 years.

3. Lorsque l’autobus ou l’autocar devient inutilisable au cours du voyage, le transporteur propose soit la poursuite du service, dans un autre véhicule, à partir du point où le véhicule est immobilisé, soit le transport entre le point où le véhicule est immobilisé et un point d’attente ou une station adaptés, lieu à partir duquel la poursuite du voyage devient possible.
3. Where the bus or coach becomes inoperable during the journey, the carrier shall provide either the continuation of the service with another vehicle from the location of the inoperable vehicle, or transport from the location of the inoperable vehicle to a suitable waiting point or terminal from where continuation of the journey becomes possible.

Au cours d'une réunion avec des pêcheurs sportifs dans ma circonscription, et c'était avant que le projet de loi soit proposé à la Chambre, ces derniers m'ont dit que si le gouvernement décidait un jour de changer la loi, ils voulaient s'assurer que cette nouvelle loi garantirait aux Canadiens ordinaires un accès aux ressources halieutiques communes.
In a meeting with sport fishermen in my riding, and this was before the bill was proposed in the House, they said that if the government were ever to change the act, they wanted to ensure that it would entrench the principle of personal use access of ordinary Canadians to a share of the common property fisheries resource.

La Commission propose de commencer à examiner la possibilité d'élaborer des plans d'action en faveur des pays méditerranéens qui ont eux-mêmes ratifié des accords d'association, soit l'Égypte et le Liban, au cours du deuxième semestre de 2004.
The Commission suggests that it begin to explore in the second half of 2004 the possibility of drawing up Action Plans with countries in the Mediterranean, which have themselves ratified Association Agreements, that is, Egypt and Lebanon.

Mme Mathen : Je pense que le gouvernement pourrait soit retirer les changements proposés à la Loi sur la Cour suprême, soit retirer le renvoi.
Ms. Mathen: I believe the government could either withdraw the proposed changes to the Supreme Court Act or withdraw the reference.