Traduction de «transporteur propose soit » (Français → Anglais) :

3. Lorsque l’autobus ou l’autocar devient inutilisable au cours du voyage, le transporteur propose soit la poursuite du service, dans un autre véhicule, à partir du point où le véhicule est immobilisé, soit le transport entre le point où le véhicule est immobilisé et un point d’attente ou une station adaptés, lieu à partir duquel la poursuite du voyage devient possible.
3. Where the bus or coach becomes inoperable during the journey, the carrier shall provide either the continuation of the service with another vehicle from the location of the inoperable vehicle, or transport from the location of the inoperable vehicle to a suitable waiting point or terminal from where continuation of the journey becomes possible.

Lorsque l'autobus ou l'autocar devient inutilisable au cours du voyage, le transporteur propose soit la poursuite du service dans un autre véhicule, soit le transport vers un point d'attente ou une station à partir duquel ou de laquelle la poursuite du voyage est possible.
Where the bus or coach becomes inoperable during the journey, the carrier shall provide either the continuation of the service with another vehicle or transport to a suitable waiting point or terminal from where the continuation of the journey becomes possible.

3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, a carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the reservation was made, the carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the reservation was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.

3. Si une ville ou une région est desservie par plusieurs ports, lorsqu'un transporteur exécutant propose au passager un voyage vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur exécutant supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager .
3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, an performing carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the booking was made, the performing carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the booking was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.

Adopter des mesures visant à corriger l'absence de forces de marché concurrentiel tout en établissant une exigence ou des exigences qui font obstacle à l'utilisation de ces recours est loin d'être logique du point de vue pratique et du point de vue de la politique gouvernementale (1555) La Saskatchewan propose que le mécanisme de PRC proposé soit supprimé dans le projet de loi C-26 et remplacé par une disposition sur le prix de ligne concurrentiel révisé, sans l'exigence d'un accord préalable avec un transporteur de raccordement.
To legislate measures intended to relieve the lack of competitive market forces while at the same time putting in place a requirement or requirements that impede or discourage the use of these remedies just makes very little sense from both a practical and from a public policy perspective (1555) Saskatchewan proposes that the proposed CCR mechanism be deleted from Bill C-26 and replaced with a revised competitive line rate provision without the requirement for a prior agreement with a connecting carrier.

"service commercial de transport aérien de passagers" : un service de transport de passagers par voie aérienne, assuré par un transporteur aérien grâce à un vol régulier ou non en aéronef et proposé au grand public contre rétribution, soit séparée soit incluse dans un forfait.
"commercial passenger air service" means a passenger air transport service operated by an air carrier through a scheduled or non scheduled flight offered to the general public for valuable consideration, whether on its own or as part of a package.

les passagers se voient proposer par le transporteur aérien effectif l'assistance prévue à l'article 8, ainsi que – à moins que le transporteur soit en mesure de prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises – celle prévue à l'article 9.
passengers shall be offered by the operating air carrier the assistance specified in Article 8, as well as, unless it can prove that the delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, the assistance specified in Article 9.

Enfin, la Commission européenne, conformément aux règlements sur les créneaux horaires disponibles pour les atterrissages et décollages, est d’avis que la situation est extrêmement critique et elle est d’accord pour qu’il soit proposé aux coordonnateurs des aéroports de permettre aux transporteurs de conserver les créneaux disponibles qui n’ont pas été utilisés au cours de la période estivale de 2001, de même que ceux qui ne le seront pas au cours de la période hivernale 2001/2002, pour les prochaines périodes de programmation correspondantes.
Finally, given the rules on landing and take-off slots, the Commission takes the view that the situation is highly critical and agrees to propose that airport coordinators allow carriers to keep the slots which they did not use during the summer of 2001 and during the current 2001/2002 winter period for the same programming periods next year.