Vertaling van "inutilisable au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]
unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]

Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé
Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit

Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi, le fait que la plupart des éléments de preuve établissant la culpabilité des accusés soient hautement classifiés et donc inutilisables en cour ajoute aux difficultés.
Added to this extreme difficulty is the fact that much of the evidence demonstrating guilt is highly classified and unusable in court.

À peu près inutilisé au cours de la 35 législature, l’article 56.1 du Règlement a été invoqué six fois entre septembre 1997 et juin 1999.
Practically unused during the Thirty-Fifth Parliament, Standing Order 56.1 was moved six times between September 1997 and June 1999.

13. invite le Comité à faire figurer dans son prochain rapport d'activité annuel le taux des services d'interprétation demandés et non inutilisés au cours de cet exercice;
13. Invites the Committee to put the unused rate of the interpretation services requested during that year in the next annual activity report;

9. invite le Médiateur à faire figurer dans son prochain rapport d'activité annuel le pourcentage inutilisé des services d'interprétation demandés au cours de l'année en question;
9. Calls on the Ombudsman to put the unused rate of the interpretation services requested during that year in the next annual activity report;

Le taux général est de 15 % en 2014; les petites et les moyennes sociétés privées sous contrôle canadien ont droit à un crédit d’impôt, au taux de 35 %, applicable à la première tranche de 3 millions de dollars de leurs dépenses admissibles; toujours en ce qui concerne les petites et les moyennes sociétés privées sous contrôle canadien, les crédits d’impôt acquis au cours de l’exercice mais inutilisés sont généralement entièrement remboursables pour la première tranche de 3 millions de dollars de leurs dépenses courantes; et les crédits d’impôt inutilisés peuvent être reportés aux trois exercices antérieurs et aux vingt exercices suivants.
The general rate is 15% in 2014. An enhanced rate of 35 % is provided to small and medium-size Canadian-controlled private corporations, or CCPCs, on their first $3 million of eligible expenditures.

Lorsque l'autobus ou l'autocar devient inutilisable au cours du voyage, le transporteur propose soit la poursuite du service dans un autre véhicule, soit le transport vers un point d'attente ou une station à partir duquel ou de laquelle la poursuite du voyage est possible.
Where the bus or coach becomes inoperable during the journey, the carrier shall provide either the continuation of the service with another vehicle or transport to a suitable waiting point or terminal from where the continuation of the journey becomes possible.

4. note avec inquiétude les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le niveau élevé des crédits inutilisés et des reports, ainsi que le faible niveau des paiements sont contraires au principe budgétaire d'annualité et indiquent que des insuffisances affectent la planification et l'exécution du budget;
4. Notes with concern the Court of Auditors' observation that the high level of appropriations not used and carryovers, as well as the low level of payments, indicate shortcomings in budget planning and implementation and are at odds with the budgetary principle of annuality;

7. invite le Médiateur à faire figurer dans le prochain rapport d'activité annuel le pourcentage inutilisé des services d'interprétation demandés au cours de l'année en question;
7. Invites the Ombudsman to put the unused rate of the interpretation services requested during that year in the next annual activity report;

Par contre, le procès des T.N.-O. devant la Cour suprême a révélé que sur les 1,6 million de dollars, 5 millions de dollars inutilisés — et je parle ici du gouvernement territorial — avaient été renvoyés au fédéral au cours de l'existence du programme.
However the NWT court case that went before the Supreme Court revealed that out of the $1.6 million, $5 million that wasn’t spent—and I’m referring here to the territorial government—was returned to the federal government over the lifespan of the program.

Toutefois, si la personne dispose de droits de cotisation à un REEE inutilisés au cours des années précédentes (depuis 1998), elle peut reporter certaines de ces sommes, si le bénéficiaire avait moins de 17 ans le 31 décembre de l’année précédant la cotisation du souscripteur.
If, however, the person has unused RESP contribution room from preceding years (1998 onward), then he or she may carry forward some of this room, as long as the beneficiary was under 17 years of age on 31 December of the year preceding the contribution from the subscriber.