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Vertaling van "coopération rapprochée reçoit elle-même " (Frans → Engels) :

2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que la BCE reçoive toutes les informations et les rapports de la part et au sujet des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle que l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée reçoit elle-même et qui sont nécessaires à la BCE pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU.

2. An NCA in close cooperation shall ensure that the ECB receives all the information and reporting from and in respect of significant supervised entities and significant supervised groups which the NCA in close cooperation itself receives and which are necessary to carry out the tasks conferred on the ECB by the SSM Regulation.


M. Jacques Hains: Non. Les coopératives filles étant elles-mêmes des entités coopératives, si elles satisfont à l'exigence de faire affaire dans plus d'une province, elles peuvent être considérées comme des coopératives fédérales.

Mr. Jacques Hains: No. Since the " daughter" co-operatives are themselves co-operative entities, if they meet the requirement of doing business in more than one province, they may be considered federal co-operatives.


La Division de l'approvisionnement de la ferme, qui est notre coeur coopératif, approvisionne 100 coopératives membres, qui elles-mêmes approvisionnent à la base de 25 000 à 30 000 producteurs agricoles.

The Farm Supply Division, which is the cooperative's focal point, supplies 100 member cooperatives, which themselves supply between 25,000 and 30,000 farm producers.


5. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux instructions, demandes ou orientations de la BCE et elle informe la BCE, dans les meilleurs délais, des mesures qu’elle a prises.

5. An NCA in close cooperation shall take all necessary measures to comply with the ECB’s instructions, requests or guidelines and it shall inform the ECB without undue delay of the measures it has taken.


1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s’acquitte des missions dans les domaines visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, et à l’article 5 en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, dès lors qu’une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l’autorité compétente nationale dudit État membre conformément au présent article.

1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Articles 4(1), 4(2) and 5 in relation to credit institutions established in a Member State whose currency is not the euro, where close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.


1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


En dépit des améliorations constatées, la Commission reçoit régulièrement des rapports d’organisations de protection des animaux révélant que de graves problèmes persistent en matière de bien-être pendant le transport, ce qui rejoint les constatations des inspections de la Commission elle-même, réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV).

Despite the improvements, the Commission regularly receives reports from animal welfare organisations, showing that severe welfare problems during transport persist. This correlates with the findings of the Commission's own inspections, performed by the Food and Veterinary Office (FVO).


dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


C'est un rendement marginal pour la coopérative de crédit elle-même, mais c'est un service efficace offert dans le cadre d'un ensemble de services.

It's a marginal return to the credit union itself, but it's an effective service as part of the package of services.


Selon le rapport, on constate un nombre croissant d'initiatives régionales et sectorielles en vue d'établir des règles contraignantes en matière d'IED, mais elles ne couvrent pas certaines zones d'importation et risquent de favoriser la duplication et la confusion, - renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne et d'Asie afin de donner plus de poids à leurs efforts en vue de promouvoir l'IED, - favoriser la mise en place d'un vaste cadre multilatéral de règles fondamentales pour l'IED, - encourager la participation par les pays en développement des pays d'Asie au processus volontaire de réexamen des politiques d'investis ...[+++]

The report notes that there are an increasing number of regional and sectoral attempts to develop binding rules on FDI, but they leave import areas uncovered and risk creating overlap and confusion. - Reinforcing co-operation between the European Union and Asian countries to assure more effective implementation of their respective efforts to promote FDI. - Working towards a comprehensive multilateral framework of ground rules for FDI. - Participation by Asian developing countries in the voluntary Investment Policy Review process recently launched by UNCTA ...[+++]


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