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Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

Traduction de «établie entre elle-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces principes mettent l'accent sur le fait que les programmes et politiques concernant les Roms ne doivent pas exclure d'autres groupes qui connaissent une situation socioéconomique similaire[18]. Il en ressort également qu'il importe que ces programmes et politiques soient décloisonnés pour éviter qu'une distinction ne soit établie entre les interventions en faveur des Roms et les actions plus générales[19]. Enfin, une importance particulière est accordée au développement de la responsabilisation, tant au niveau des autorités locales que des ONG et des communautés roms ...[+++]

The Principles emphasise that programmes and policies which target Roma must not exclude members of other groups who share similar socio-economic circumstances.[18]The Principles also stress that programmes and policies must aim for the mainstream in order to avoid the separation of Roma-focused interventions from broader policy initiatives.[19] Finally, the Principles put a strong focus on the creation of ownership, embracing local authorities, NGOs and Roma communities.


1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s’acquitte des missions dans les domaines visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, et à l’article 5 en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, dès lors qu’une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l’autorité compétente nationale dudit État membre conformément au présent article.

1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Articles 4(1), 4(2) and 5 in relation to credit institutions established in a Member State whose currency is not the euro, where close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.


1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s’acquitte des missions dans les domaines visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, et à l’article 5 en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, dès lors qu’une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l’autorité compétente nationale dudit État membre conformément au présent article.

1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Articles 4(1), 4(2) and 5 in relation to credit institutions established in a Member State whose currency is not the euro, where close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.


Pour les exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: pour les lots de produits pour lesquels l'attestation sanitaire type visée à la section 1, point a) i), est prévue et l'équivalence est établie à l'annexe V, section 5, chapitre 28, sous-chapitre “Systèmes de certification”, l'attestation supplémentaire à utiliser lorsque les certificats sont délivrés après le départ (9) des lots: “L'agent soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qu'il/elle vérifié(s) lui-même/ ...[+++]

For exports from New Zealand: For consignments of commodities for which the model health attestation as referred to in Section 1 paragraph (a)(i) is prescribed and equivalence is established in Annex V, Section 5, Chapter 28, Subchapter “Certification systems”, the additional attestation to be used when certificates are issued after the date of departure (8) of consignments: “The undersigned officer certifies this consignment on the basis of eligibility document(s) (specify reference to the appropriate Eligibility Document(s) ED)) issued on (insert date), which were ascertained by him/her and were issued prior to the departure of the con ...[+++]


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15) “compagnie financière holding mère dans un État membre”: une compagnie financière holding qui n’est pas elle-même une filiale d’un établissement de crédit agréé dans le même État membre, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre.

“parent financial holding company in a Member State” means a financial holding company which is not itself a subsidiary of a credit institution authorised in the same Member State, or of a financial holding company or mixed financial holding company established in the same Member State.


bis) “compagnie financière holding mixte mère dans un État membre”: une compagnie financière holding mixte qui n’est pas elle-même une filiale d’un établissement de crédit agréé dans le même État membre, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre.

“parent mixed financial holding company in a Member State” means a mixed financial holding company which is not itself a subsidiary of a credit institution authorised in the same Member State, or of a financial holding company or mixed financial holding company established in the same Member State.


Les États membres peuvent exercer la faculté prévue au paragraphe 1 lorsque l’entreprise mère est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre que l’établissement de crédit, à condition qu’elle soit soumise à la même surveillance que celle applicable aux établissements de crédit, et en particulier aux règles énoncées à l’article 71, paragraphe 1».

The Member States may exercise the option provided for in paragraph 1 where the parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company established in the same Member State as the credit institution, provided that it is subject to the same supervision as that applicable to credit institutions, and in particular to the standards laid down in Article 71(1)’.


15) “compagnie financière holding mère dans un État membre”: une compagnie financière holding qui n’est pas elle-même une filiale d’un établissement de crédit agréé dans le même État membre, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre;

“parent financial holding company in a Member State” means a financial holding company which is not itself a subsidiary of a credit institution authorised in the same Member State, or of a financial holding company or mixed financial holding company established in the same Member State;


Ces principes mettent l'accent sur le fait que les programmes et politiques concernant les Roms ne doivent pas exclure d'autres groupes qui connaissent une situation socioéconomique similaire[18]. Il en ressort également qu'il importe que ces programmes et politiques soient décloisonnés pour éviter qu'une distinction ne soit établie entre les interventions en faveur des Roms et les actions plus générales[19]. Enfin, une importance particulière est accordée au développement de la responsabilisation, tant au niveau des autorités locales que des ONG et des communautés roms ...[+++]

The Principles emphasise that programmes and policies which target Roma must not exclude members of other groups who share similar socio-economic circumstances.[18]The Principles also stress that programmes and policies must aim for the mainstream in order to avoid the separation of Roma-focused interventions from broader policy initiatives.[19] Finally, the Principles put a strong focus on the creation of ownership, embracing local authorities, NGOs and Roma communities.


accordera sa garantie à toutes les responsabilités encourues, dans le pays sur le territoire duquel elle est établie, à l'occasion des opérations effectuées sous couvert des carnets TIR qu'elle a elle-même délivrés ou qui l'auront été par des associations étrangères affiliées à l'organisation internationale à laquelle elle est elle-même affiliée;

shall provide its guarantee for all liabilities incurred in the country in which it is established in connection with operations under cover of TIR Carnets issued by itself and by foreign associations affiliated to the same international organisation as that to which it is itself affiliated;




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Date index: 2022-02-15
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