Vertaling van "commission reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

agent de voyages qui reçoit une commission de 5 %
Take Five travel agent

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

personne qui reçoit les intérêts
recipient

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

objet qui reçoit l'éclairement maximal
fully lit object

paire qui reçoit
receiver pair | receiving pair

équipe qui reçoit
home team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la Commission reçoit des informations étayées concernant des cas répétés ou significatifs de non-respect des dispositions des articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014 par un utilisateur mettant en œuvre une bonne pratique, la Commission demande à l'association d'utilisateurs ou aux autres parties intéressées de présenter leurs observations sur le manquement présumé et sur les éventuelles insuffisances dans la bonne pratique concernée dont pourraient témoigner ces cas.
1. Where the Commission receives substantiated information regarding repeated or significant cases of non-compliance with Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014 by a user implementing a best practice, the Commission shall request the association of users or the other interested parties to submit observations regarding the alleged non-compliance and whether those cases indicate possible deficiencies in the best practice.

La commission reçoit depuis de nombreuses années déjà des pétitions liées aux droits de l'enfant, et en particulier des enfants de parents divorcés ou séparés.
The Committee has, for many years, been receiving petitions, predominantly concerning Germany and the Jugendamt, and recently concerning matters in Denmark, matters related to the rights of children, and more specifically, children of separated or divorced parents.

Trop souvent, la commission reçoit des pétitions de citoyens qui signalent qu'aucune consultation publique n'a eu lieu pour de grands travaux publics et privés.
All too often, PETI receives petitions of citizens who denounce that no public consultation has taken place for major public and private works.

22. demande à la Commission de publier l'information en ligne en temps utile et de garantir un accès direct à la documentation, y compris pour les projets JASPERS (introduction de la demande, étude de faisabilité, analyse coûts-avantages, évaluation des incidences sur l'environnement, etc.) sur les grands projets, aussitôt que la Commission reçoit une demande de financement de la part d'un État membre et avant qu'elle ne prenne une décision quant au financement; estime que cette page web de la Commission devrait permettre d'y insérer des commentaires au sujet de ces projets;
22. Calls on the Commission to publish online information in good time, and to guarantee direct access to project documentation, including JASPERS projects (application, feasibility study, cost-benefit analysis, environmental impact assessment, etc.) on major projects, as soon as possible after the Commission receives an application for funding from a Member State and before it takes any decision on financing; considers that this Commission webpage should allow the submission of comments regarding such projects;

Il peut donc être utile, dans ce rapport annuel, de commencer par essayer d’identifier les différents types de pétitions que la commission reçoit.
It may therefore be helpful, in this annual report, to begin by trying to identify the different types of petitions which the Committee receives.

- La Commission reçoit un nombre croissant de demandes d’intervention à la suite d’allégations de violation des droits fondamentaux par les États membres.
- The Commission receives an increasing number of requests to take action against alleged violations of fundamental rights by the Member States.

2. Lorsque l'avis contient des réserves, la décision de la Commission modifiant le programme ne peut être prise que si la Commission reçoit confirmation que les mesures correctives visant des éléments cruciaux des systèmes ont été mises en œuvre et que les réserves correspondantes sont levées.
2. Where the opinion contains reservations, the decision from the Commission modifying the programme may only be taken if the Commission has received confirmation that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented and the corresponding reservation withdrawn.

[4] La Commission reçoit un nombre non négligeable de lettres demandant les démarches à suivre pour devenir citoyen de l'Union sans passer par la citoyenneté d'un État membre.
[4] The Commission receives a considerable number of letters from people asking how they can become a citizen of the Union without first obtaining the citizenship of a Member State.

D'autre part, la Commission reçoit de la Cour des Comptes copie des lettres de secteur que cette dernière adresse aux Etats membres contrôlés, ainsi que copie de leurs réponses.
The Court sends the Commission copies of the sector letters it sends to the Member States inspected and copies of their replies.